De nombreuses femmes, à l'aube de la soixantaine, se posent la question : après avoir œuvré dans l'ombre de leur conjoint, ont-elles droit à une pension ?
Les pratiques de travail au noir
Aujourd'hui, le travail clandestin entre conjoints est illégal pour toute activité régulière. Depuis 2007, les femmes doivent choisir parmi trois statuts : conjoint collaborateur, associé ou salarié, surtout si leur partenaire est artisan ou commerçant. Pour les exploitants agricoles, cette règle s'applique depuis 2006. Malgré cela, de nombreuses femmes continuent à travailler de manière informelle, sans déclaration, et bien qu'il soit censé y avoir des sanctions, celles-ci restent souvent inapplicables.
Les récents débats autour de la loi Pacte pourraient changer la donne, en renforçant l'obligation de déclaration des activités professionnelles par le chef d'entreprise, sous peine de requalification en tant que salarié et de sanctions possibles.
Prise en compte des périodes d'activité sans statut
- Ces périodes ne sont pas validées si :
- Il s'agit d'une aide ponctuelle, considérée comme de l'entraide familiale.
- La femme n’a jamais été rattachée à un régime de retraites obligatoires.
- Elles sont prises en compte si :
- La femme a exercé de façon régulière et habituelle dans l’entreprise de son mari avant certaines dates clés.
- Elle a été rattachée à un régime de retraite aligné.
Modification du calcul de la retraite
Dans les cas où les conditions sont remplies, ces périodes peuvent être considérées pour le calcul des trimestres, bien que cela n'affecte que le taux de pension. Par exemple, une personne née en 1957 nécessitera 166 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. En intégrant les trimestres validés grâce à l'aide apportée à son conjoint, le calcul final de la pension se fera en tenant compte de ces facteurs.
Le rachat des périodes d'aide sans statut
Les femmes n’ayant pas encore pris leur retraite peuvent racheter ces périodes sous certaines conditions. Avec le statut de conjoint collaborateur, il est possible de racheter jusqu'à 24 trimestres pour des activités menées avant 2007. Des dispositions similaires existent pour ceux ayant aidé dans des exploitations agricoles.
Pour toute question relative à la retraite, il est conseillé de se rapprocher de sa caisse de retraite afin d'évaluer les possibilités de rachat et leurs conséquences potentielles sur le montant de la pension future.
Les femmes agricultrices sans statut
Selon un rapport du Sénat, environ 5000 à 6000 agricultrices continuent de travailler sans un statut établi, souvent en raison de la tradition ou de l'ignorance des démarches à entreprendre.
Le statut pour une pension
Le statut de conjoint collaborateur ne garantit pas un salaire, alors que le conjoint associé perçoit des dividendes, et le salarié un salaire, au moins équivalent au Smic. Cependant, tous contribuent aux cotisations de retraite, leur permettant ainsi de se constituer des droits personnels à pension.
