Lorsqu'un nu-propriétaire et un usufruitier unissent leurs forces pour vendre un bien immobilier, la répartition des droits est primordiale. Agnès pose une question pertinente : "Ma fille veut vendre avec mon accord la maison dont elle a la nue-propriété et moi l'usufruit. En cas de plus-value, comment serons-nous taxées ?" Voici la réponse.
Répartition des droits au moment de la vente
L'acte de vente stipule la valeur des droits respectifs de chaque partie. Celle-ci est déterminée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts, qui prend en compte l’âge de l'usufruitier lors de la transaction. Ainsi, l’impôt sur la plus-value est réparti proportionnellement à ces droits.
La taxation dégressive selon les années de détention
Il est important de noter que la taxation de la plus-value varie selon le nombre d'années de détention du bien. En effet, cette taxation devient nulle après vingt-deux ans. La date d'acquisition du bien ou des droits démembrés joue donc un rôle crucial dans le calcul de cette imposition.
Différences selon l'acquisition des droits
La manière dont le bien a été acquis influence également la fiscalité. Si le bien a été acheté en pleine propriété avant d'être démembré, la situation fiscale diffère de celle où les droits démembrés ont été obtenus isolément, que ce soit par donation ou succession. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un notaire pour effectuer une simulation personnalisée.
