Mpx se retrouve avec ses quatre frères, propriétaires d'une maison héritée de leur mère en indivision. Alors que quatre enfants souhaitent vendre le bien, un refuse catégoriquement. Que faire dans ce cas? Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, apporte des éclaircissements lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
La situation de Mpx
Question de Mpx: "Nous sommes cinq enfants ayant hérité d'un bien immobilier en Corse. Quatre d'entre nous désirent vendre, tandis que l'un refuse de céder sa part, malgré nos propositions d'achat ou de vente de nos propres parts. Nous avions même un acheteur potentiel. Que pouvons-nous faire face à son refus? Est-il nécessaire de recourir à un avocat?"
Réponses de Maître Froment
En principe, la vente d'un bien indivis nécessite l'accord de tous les héritiers. Cependant, plusieurs solutions sont envisageables:
- Licitation judiciaire: Cette procédure permet de forcer la vente par enchères publiques, même en cas d’opposition d'un héritier. Pour cela, il est impératif de faire appel à un avocat.
- Déclaration d'intention de vendre: Les deux tiers des héritiers souhaitant vendre peuvent faire une déclaration devant notaire. Celui-ci notifiera les autres héritiers. Si, dans un délai de trois mois, ils ne s'opposent pas ou ne se manifestent pas, la vente peut être autorisée par le tribunal judiciaire si cela ne porte pas atteinte à leurs droits.
Il est crucial de bien se renseigner sur les options disponibles pour naviguer efficacement dans ces situations complexes d'indivision.
