Si vous êtes titulaire d'un plan d'épargne retraite, vous vous demandez peut-être si votre partenaire peut bénéficier d'une réversion en cas de décès. Éclaircissons ce sujet.
Types de plans d'épargne retraite
Il existe trois grandes catégories de plan d'épargne retraite :
- Le PER individuel
- Le PER d'entreprise collectif
- Le PER d'entreprise obligatoire
Chacun de ces contrats peut inclure des dispositions pour une réversion éventuelle en faveur de la personne de votre choix, telle qu’un conjoint, un enfant, ou un partenaire de PACS.
Conditions pour une réversion
Pour qu'une réversion soit envisageable, il faut avoir opté pour une sortie du PER sous forme de rente, au moins en partie. De plus, vous devez désigner la personne qui percevra cette rente à votre décès, conformément à l'article L 224-1 du Code monétaire et financier.
Il est crucial de lire attentivement les conditions générales de votre PER. N'hésitez pas à contacter l'organisme en charge de la gestion de votre plan, qui a l'obligation de vous conseiller.
Ces informations sont à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
