La période des fêtes approche et avec elle la tradition des étrennes, ces petits cadeaux en espèces que l'on offre à ses proches. Mais une question se pose : ces dons sont-ils soumis à l'impôt ? En effet, il est important de connaître les conditions et montants à respecter pour éviter les surprises fiscales.
Le principe du don d'usage
Le don d'usage, souvent donné en liquide ou par chèque, se distingue des donations habituelles. Selon le Code civil, un don est considéré comme un présent d'usage tant qu'il est fait lors d'une occasion spéciale (Noël, anniversaire, etc.) et qu'il reste raisonnable en rapport avec les ressources de celui qui offre. Ce type de don n'est pas soumis à déclaration si certaines conditions sont respectées.
Montants conseillés pour éviter l'imposition
Bien qu'aucun montant légal ne fixe une limite maximale pour les dons d'usage, il est généralement suggéré de ne pas dépasser 2 à 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Par exemple, si votre patrimoine total est de 900 000 €, vous pouvez offrir un don allant jusqu'à 22 500 €. À l'inverse, des virements réguliers sans motif clair pourraient éveiller les soupçons du fisc et être requalifiés en dons manuels, soumis à taxation.
Les risques de ne pas déclarer un don d'usage
Ignorer les obligations déclaratives peut avoir des conséquences. En cas de contrôle fiscal, vous disposez d'un mois pour régulariser votre situation. Si vous choisissez de déclarer le don, cela peut être fait en ligne. Il est également important de noter que les dons d'usage ne sont pas limités aux proches, bien qu'ils soient encouragés à être équitables parmi les héritiers pour éviter d'éventuels litiges dans le futur.
