« J'ai engagé un jardinier pour tailler mon érable en mai dernier, mais cet arbre n'a pas repoussé cette année. Un expert m'a dit que cette taille tardive pourrait l'avoir tué. Quels recours ai-je ? », s'interroge Pierre. Voici les éléments de réponse.
Réglementation en matière de jardinage
Conformément à l'article 1217 du Code civil, si le jardinier n'a pas exécuté sa tâche correctement, vous pouvez demander des compensations pour les dommages subis, comme stipulé par l'article 1231-1 du même code. - Le jardinier a une obligation de moyens, ce qui signifie qu'il doit appliquer ses compétences pour accomplir son travail, sans garantir de résultats. Si vous désirez engager sa responsabilité, il vous faudra prouver une faute, qui pourrait résulter d'un acte ou d'un manque de conseil (Cour de cassation, 14 octobre 2015, n° 14-19.300).
- La taille des arbres est une opération délicate et ne doit pas être réalisée à n'importe quel moment. D'après les spécialistes, il est recommandé de tailler un érable entre novembre et février, de préférence avant décembre, pour éviter un stress inutile qui pourrait le conduire à la mort. Tailler en mai constitue donc une erreur professionnelle manifeste.
Étapes pour demander un dédommagement
Pour entamer la démarche, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au jardinier. Incluez dans votre courrier une copie du devis et de la facture prouvant la nature de sa mission, ainsi qu'une attestation d'un autre professionnel sur les bonnes pratiques de taille de l'érable. Joignez également des photos de l'arbre en question.
Dans cette lettre, réclamez un dédommagement pour l'abattage et le remplacement de l'arbre, en fournissant un devis estimatif. N'oubliez pas de faire valoir votre préjudice moral en vous basant sur la valeur d'achat d'un arbre similaire multipliée par les années de vie de l'arbre décédé. Ce montant sera évalué par un juge en cas de désaccord.
- Si aucun accord n'est trouvé, contactez un conciliateur de justice via le site www.conciliateurs.fr. En cas d'échec, il sera nécessaire de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une compensation.
Exemple de lettre de réclamation
Vos nom, prénom, adresse, téléphone, courriel
Nom et adresse du jardinier
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Au printemps dernier, je vous ai sollicité pour réaliser la taille d'un érable situé dans mon jardin, … (adresse). Vous êtes intervenu à la date suivante : … (date), tout en affirmant que cela ne posait pas de problème. Cependant, comme je l'ai appris par la suite, la taille aurait dû être réalisée entre novembre et décembre. Tailler en mai, alors que la sève montait, a entraîné la mort de l'arbre. Cette situation me contraint à le remplacer, ce qui va prendre de nombreuses années pour atteindre la même taille. Nous vous demandons donc une indemnisation de … euros dans un délai d'un mois. Faute d'accord, nous serons contraints de saisir la justice.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à…, le…
(Signature)
