Rembourser anticipativement un crédit immobilier est envisageable, que ce soit pour une partie ou la totalité de la somme due.
Si vous avez contracté un prêt pour votre logement, vous avez l'option de le rembourser avant le terme fixé. Néanmoins, des frais appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent s'appliquer. Décryptage.
Modalités de remboursement : partiel ou total
Un crédit immobilier implique un engagement à long terme. Au fil du temps, il est possible que votre situation financière s'améliore, ce qui vous incite à envisager un remboursement anticipé.
Ce remboursement peut être total (capital restant dû) ou partiel (une fraction de celui-ci).
Raisons de rembourser un prêt par anticipation
De nombreux motifs peuvent inciter à un remboursement anticipé, comme la revente du bien, une rentrée d'argent inattendue (donation, héritage), ou le refinancement via un autre prêteur.
Cependant, cela entraîne généralement des pertes d'intérêts pour la banque, qui pourrait donc exiger des indemnités pour compenser cette perte.
Démarche pour faire une demande de remboursement anticipé
Pour faire une demande, contactez votre banque par écrit, en précisant si vous envisagez un remboursement total ou partiel. La banque doit vous fournir rapidement, et sans frais, les détails concernant les indemnités potentielles.
Pour éviter des surprises, anticipez vos calculs en vous basant sur le plafond réglementaire des indemnités.
Montant des indemnités de remboursement anticipé
Les IRA sont encadrées par la loi. Pour un prêt à taux fixe, les pénalités ne peuvent excéder :
- 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé anticipativement, selon le taux du prêt;
- 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Pour un prêt à taux variable, les frais sont similaires mais peuvent inclure des intérêts compensateurs à la banque.
Pour estimer le coût, effectuez une simulation en ligne gratuitement, ou faites appel à un courtier pour un accompagnement personnalisé.
Exonérations possibles
Lorsque le contrat de prêt n'impose pas d'indemnités, aucune somme n'est à devoir. Si des IRA sont mentionnées, vous pouvez demander une exonération si le contrat a été signé après le 1er juillet 1999, dans le cadre de certaines situations (mutation professionnelle, cessation d'activité, décès).
Comment réduire les IRA
Au moment de la souscription, il est judicieux de discuter des IRA comme vous le feriez pour le taux d'intérêt. Un bon historique bancaire ou d'autres produits peuvent jouer en votre faveur dans cette négociation.
Pensez également à faire appel à un courtier spécialisé pour vous aider à mettre en avant les points forts de votre dossier.
Remboursement anticipé : est-ce toujours la meilleure option ?
Une rentrée d'argent imprévue n’implique pas systématiquement un remboursement anticipé. Comparez le TAEG de votre crédit avec le potentiel de votre épargne avant de vous lancer.
Il est souvent plus avantageux d'opérer un remboursement anticipé dans les premières années, où la part des intérêts est plus conséquente. Parfois, garder un bon taux d'intérêt ou des déductions fiscales peut être plus judicieux.
Attention aux clauses particulières du contrat
Votre contrat peut contenir des clauses spécifiques :
Montant minimal pour les remboursements partiels
Il peut être stipulé qu'un remboursement partiel doit dépasser 10 % du capital initial, sauf s'il s'agit de rembourser le solde.
Suppression des IRA après une durée déterminée
Certains prêteurs offrent la possibilité de réduire ou supprimer les frais d'IRA au bout de dix ans.
Clause de rachat de crédit
Certaines clauses excluent toute pénalité si vous remboursez via un autre établissement.
Maintien des priorités des crédits
Sur plusieurs prêts, la banque peut appliquer un remboursement sur celui avec le taux le plus bas, limitant ainsi le bénéfice de la démarche.
Avant de choisir un remboursement anticipé, examinez attentivement votre contrat et évaluez les coûts associés. En cas de doute, un rendez-vous avec un conseiller est recommandé.
