Chaque année, les caisses de retraite mettent à jour les informations des cotisants dans leur relevé de carrière. Cependant, des erreurs peuvent survenir à divers stades de la carrière. Heureusement, il est possible de rectifier ces informations. Voici comment procéder.
Qu'est-ce qu'un relevé de carrière ?
Le relevé de carrière est un document crucial pour le calcul des droits à la retraite. Il récapitule l'ensemble de l'activité professionnelle d'un individu, incluant toutes les contributions et périodes d'activité sous différents régimes. Un relevé bien rempli est essentiel pour déterminer la date de départ à la retraite et le montant de la pension.
Ce document inclut quatre éléments principaux pour chaque année de carrière :
- Nombre de trimestres acquis : Un trimestre est validé lorsque l'actif a gagné l'équivalent de 150 fois le Smic horaire brut. Le maximum est de quatre trimestres par an.
- Revenus d'activités : Ces revenus déterminent les cotisations vieillesse. Des éléments tels que les indemnités journalières ou les primes ne sont pas pris en compte.
- Nature des périodes d'activité : Les activités peuvent varier (commerciale, libérale, artisanale, etc.), influençant leur traitement fiscal.
- Trimestres auprès des régimes de retraite de base : La France comptabilise 42 régimes de retraite, chacun ayant son propre fonctionnement.
Il est conseillé de vérifier l'exactitude de ces informations au moins une fois par an, car elles détermineront le montant de la pension et la durée d'assurance.
Comment consulter son relevé de carrière ?
À partir de 35 ans, un relevé de carrière est envoyé par la poste tous les cinq ans. Toutefois, il est accessible en ligne à tout moment via le site www.lassuranceretraite.fr. Des explications sont disponibles pour aider à comprendre les diverses annotations, avec des indicateurs visuels pour les informations clés.
Comment faire corriger une erreur sur son relevé de carrière ?
Il est alarmant de constater que 1 dossier de pension sur 6 contient des erreurs. Cela peut inclure des oublis de données personnelles ou des périodes de travail non comptabilisées. Pour corriger ces erreurs, vous pouvez :
- Accéder à votre compte retraite en ligne sur lassuranceretraite.fr.
- Contacter directement votre régime de retraite pour demander des mises à jour par e-mail ou courrier. Les délais de réponse peuvent être longs.
Il est vital d'apporter des preuves tangibles lors de toute demande de rectification, comme des bulletins de salaire ou des attestations de travail.
Cas particulier des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique doivent contacter leur employeur directement pour toute correction de relevé.
Quand demander la correction d'une erreur ?
Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une mise à jour de son relevé à tout moment. Cependant, il est recommandé d'attendre plusieurs mois, car les mises à jour se font annuellement.
Que faire si la caisse de retraite refuse de corriger l'erreur ?
Si une erreur n'est pas reconnue, il existe deux voies de recours :
- Procédure amiable : Contacter la Commission de recours amiable (CRA) sous un délai de 2 mois après notification du refus.
- Procédure contentieuse : Si la CRA ne aboutit pas, il est possible de saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois après sa décision.
Il est crucial de suivre ces étapes pour garantir ses droits et s'assurer d'une pension de retraite conforme aux contributions effectuées.
