Une mère, résidant à Clermont-Ferrand, se trouve face à un dilemme concernant la répartition de son patrimoine entre ses héritiers : une fille et le fils de sa défunte fille. Avec un total d’actifs s’élevant à 241 000 euros, comprenant des placements de 191 000 euros et une maison d’une valeur de 50 000 euros, elle souhaite avantager sa fille dans cette succession.
Les droits des héritiers
Selon la législation en vigueur, chaque héritier, dans ce cas précis, détient initialement une part égale du patrimoine. Ainsi, votre fille et son cousin auraient droit à 50 % chacun. Toutefois, pour avantager votre fille, vous avez la possibilité de disposer de deux tiers de votre patrimoine à son profit, soit jusqu’à 160 666 euros.
- Vous pouvez allouer à votre fille la maison (50 000 euros) et une portion de vos placements (95 500 euros), totalisant 145 500 euros, ce qui demeure sous le seuil légal autorisé.
- Il est important de noter que votre fille devra acquitter des droits de succession sur toute part dépassant 100 000 euros. Un rendez-vous avec votre notaire s’avère donc essentiel pour éviter une telle imposition.
Options pour minimiser les droits de succession
Une autre avenue à explorer est la désignation de votre fille comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie si vous possédez un tel produit. Conformément à l’article L 132-12 du Code des assurances, cette somme n’est pas intégrée dans la base d’imposition de la succession, offrant ainsi un avantage fiscal considérable.
Il est recommandé d’étudier minutieusement toutes ces options avec un professionnel pour garantir une répartition conforme à vos souhaits tout en respectant la législation en matière de succession.
