À l'approche des fêtes, nombreux sont ceux qui souhaitent faire un cadeau d'argent à leurs proches sans avoir à le déclarer. Cependant, il est essentiel de se conformer à certaines règles pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.
Comment offrir de l'argent sans payer d'impôts ?
Il existe effectivement des moyens de donner sans être assujetti à l'impôt. Selon le fisc, les présents offerts à certaines occasions (Noël, anniversaires, mariages, réussites scolaires, etc.) sont considérés comme des "présents d'usage" et ne sont pas soumis à l'imposition (art. 852 du Code civil). Vous pouvez ainsi faire un chèque à votre petit-fils sans crainte d'impôt, tant que ce montant reste raisonnable. Ces fonds ne seront pas taxés au moment du don, ni pris en compte lors de votre succession.
Quand le cadeau est-il considéré comme une donation taxable ?
Cependant, si le montant offert est élevé (argent, bijoux, œuvres d'art…), il pourrait être qualifié de donation taxable si le fisc en a connaissance. Le cadeau sera alors à déclarer dans votre succession. Il n'existe pas de barème universel quant à ce qui est excessif, car cela varie en fonction de votre situation financière. Généralement, un montant représentant 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur est souvent considéré comme un cadeau raisonnable. Par exemple, une donation de 10 000€ d'un propriétaire d'un château n'a pas été jugée comme une donation, alors qu'un chèque de 20 000€, offert par un couple avec des revenus modestes, a été considéré comme tel (Cour d'appel de Paris, 2003).
Prouver qu'un cadeau est un présent d'usage
Pour que votre chèque soit considéré comme un "présent d'usage", il doit être remis lors d'un événement spécifique. Il est prudent de conserver une copie du chèque datée et d'accompagner celui-ci d'un mot pour attester qu'il s'agit d'un cadeau de Noël. Bien que ce ne soit pas une exigence, cela peut s'avérer utile. En cas de doute, vous pouvez consulter un notaire. Si le montant est modeste, aucune inquiétude n'est à avoir. Si vous souhaitez offrir une somme conséquente, notez que chaque grand-parent a la possibilité d'offrir à ses petits-enfants jusqu'à 31 865€ tous les quinze ans sans avoir à régler des droits de donation.
