Le fiasco de la déclaration de biens immobiliers a causé un bug dans l’édition des taxes d’habitation pour 2023. De nombreux contribuables, à leur grande surprise, ont reçu des avis de sommes à payer, parfois avec des montants astronomiques. Comment expliquer cette situation et comment agir?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation pour les résidences principales a été abrogée. Pourtant, de nombreux Français ont découvert un avis de taxe d'habitation dans leur boîte aux lettres, laissant penser que cet impôt avait été rétabli. Il faut toutefois rappeler que cette taxe reste applicable aux résidences secondaires et aux locaux professionnels.
Ce phénomène est attribué à un bug résultant de la nouvelle déclaration de biens immobiliers, une procédure obligatoire pour tous les propriétaires. Chacun a dû déclarer l’identité des occupants de ses biens, qu’ils soient d'usage privé ou professionnel. Cette déclaration, souvent mal comprise et mal expliquée par l'administration fiscale, a provoqué l'envoi de milliers d'avis d'impositions erronés.
Qui est concerné par la taxe d'habitation pour résidences secondaires en 2023?
Bien que la taxe d'habitation ait été annulée pour les résidences principales, elle reste due pour :
- les résidences secondaires ;
- les locaux meublés occupés par le propriétaire, l'usufruitier, ou le locataire comme résidence secondaire ;
- les locaux vacants ;
- les locaux occupés par des sociétés et organismes privés, lorsque ceux-ci ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Combien de personnes sont touchées par ces erreurs?
Selon Bruno Le Maire, il pourrait s'agir de 'quelques milliers' de déclarations erronées. Cependant, le syndicat Solidaires Finances publiques signale une augmentation de 70% des taxes d'habitations secondaires réclamées par rapport à l'année passée, tandis que le ministère évoque une hausse de seulement 3%.
La DGFiP a averti sur les réseaux sociaux que des avis de taxe d'habitation pourraient être envoyés à ceux ayant récemment déménagé. Des erreurs dans les dates d'occupation peuvent faire apparaître des contribuables comme redevables de cette taxe. De plus, des cas tels que des enfants mineurs ou des personnes décédées ayant reçu des avis ont été rapportés.
Comment contester une taxe d'habitation?
Pour les enfants mineurs, aucune action n'est requise, car l'administration corrigera automatiquement les erreurs. Pour d'autres situations, il est nécessaire de signaler l'erreur :
- Par téléphone, au 0 809 401 401 (des délais d’attente peuvent être importants).
- Via votre espace particulier en choisissant l'option 'Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt' et en ajoutant des pièces justificatives.
- Par courrier, à l'adresse de votre centre fiscal indiqué sur votre avis de taxe.
Rappelez-vous que la date limite pour contester est le 15 décembre. Le syndicat Solidaires Finances Publiques se montre inquiet de la complexité du processus, qui pourrait ralentir la gestion des dossiers, en raison d'un manque de personnel.
