Que vous soyez concerné par un régime spécifique ou pas, voici les informations à retenir concernant la pension de réversion.
Les démarches à suivre pour votre demande
Il est important de noter que la réversion n'est pas automatiquement accordée ; une demande est nécessaire. Si le défunt était affilié à plusieurs régimes, la procédure est simplifiée. Une seule demande suffit pour les régimes suivants : général, MSA, travailleurs indépendants, et professions libérales (à l'exception des avocats), en utilisant le formulaire Cerfa n°13364*02 disponible sur service-public.fr. Pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, il faudra se rapprocher de la caisse du défunt ou du Cicas. Pour les fonctionnaires, utilisez le formulaire Cerfa n°11979*06, accessible sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr.
Importance de la rapidité dans votre demande
Le début du versement de votre réversion peut être anticipé au premier jour du mois suivant votre éligibilité. Pour les régimes de base, si vous initiez la procédure dans les 12 mois suivant le décès, la réversion prendra effet dès le premier jour du mois suivant le décès, à condition que les critères soient remplis. Au-delà de ce délai, elle sera rétroactive seulement à partir du mois suivant la réception de la demande. Concernant le régime des fonctionnaires, une demande tardive intégrera des versements jusqu'à quatre années précédentes.
Informations financières : versements et prélèvements
Le versement de la réversion s'effectue généralement chaque mois. Par exemple, pour la retraite de base, le paiement est effectué le 9e jour du mois, sauf en cas de week-end ou jour férié. Notez que des prélèvements tels que 8,3% au titre de la CSG, 0,5% de la CRDS, et 0,3% de la Casa seront appliqués. Selon votre revenu fiscal de référence, vous pourriez bénéficier d'exonérations partielles ou totales concernant ces contributions.
Enfin, soyez rassuré, votre pension sera versée dans un délai maximal de 4 mois après que vous ayez soumis un dossier complet auprès des régimes suivants : général des salariés, MSA ou professions indépendantes.
Si votre ex-conjoint n’est pas remarié et que vous remplissez les conditions de ressources, vous aurez droit à la totalité de la réversion de la retraite de base. En revanche, pour les complémentaires Agirc-Arrco, le montant dépendra de la durée de mariage par rapport aux trimestres validés.
À noter, le choix de refuser une succession n'affectera pas vos droits à la pension de réversion.
Ressources et contacts utiles
Pour toute information supplémentaire concernant les démarches :
- Pour les salariés, contactez le régime de base : Tél. 3960 ; lassuranceretraite.fr
- Pour la retraite complémentaire : Tél. 0 820-200-189 ; agirc-arrco.fr
- Pour les fonctionnaires : Tél. 02-40-08-87-65 ; retraitesdeletat.gouv.fr
- Pour les artisans/commerçants : Tél. 3648 ; secu-independants.fr
