Un rapport récemment publié par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution liée à la Cour des comptes, recommande des ajustements fiscaux, notamment la réduction des avantages fiscaux dont profitent les retraités. Alors que l'examen du projet de loi de finances (PLF) se profile à l'Assemblée nationale, de nouvelles pistes surgissent pour assainir les comptes publics.
Avec 18 recommandations dressées, le CPO propose des mesures visant à réaliser des économies tout en assurant l'égalité des citoyens face à l'imposition. Parmi celles-ci, la réduction du crédit d'impôt "services à la personne", un dispositif crucial pour de nombreux retraités, est à l'ordre du jour.
Les avantages des retraités sous l'œil du CPO
Ce rapport souligne la nécessité d'une meilleure cohérence dans le traitement fiscal des différentes catégories de revenus. Actuellement, les niches fiscales bénéficient principalement aux ménages les plus aisés. Le crédit d'impôt "services à la personne" permet aux contribuables de déduire 50% de certaines dépenses, comme les frais de garde d'enfants, les travaux de jardinage, ou encore les services d'aide aux personnes âgées. Ce dispositif représente un coût d'environ 5,9 milliards d'euros pour l'État chaque année.
Le CPO envisage donc de réduire ce crédit à 40%, tout en maintenant le taux à 50% pour les frais de garde d'enfants et de dépendance. Cette révision pourrait engendrer des économies annuelles de l'ordre de 770 millions d'euros.
D'autres dispositifs fiscaux en ligne de mire
Outre la réduction du crédit d'impôt pour les services à la personne, plusieurs autres mesures fiscales sont également scrutées. C'est le cas de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, qui pèse chaque année pour 433 millions d'euros sur le budget de l'État. Le CPO propose de la supprimer, arguant qu'elle est redondante avec l'allocation de rentrée scolaire.
Par ailleurs, le taux de réduction d'impôt pour les dons aux associations pourrait également être revu à la baisse, revenant à son niveau d'avant 1996, soit 50%, à l'exception des dons faits à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, pour lesquels il resterait fixé à 75%.
