La fiscalité relative à l'assurance-vie après 70 ans peut sembler peu avantageuse, mais certains éléments méritent d'attirer votre attention. Voici comment en tirer parti.
Différences de fiscalité selon l'âge des versements
Il est généralement plus judicieux de souscrire un contrat d'assurance-vie et d'effectuer des versements avant l'âge de 70 ans. En dépit de cela, il est crucial de comprendre les spécificités des contrats alimentés après cet âge. En effet, à votre décès, la somme (primes versées + intérêts) transférée en exonération de droits de succession s'étend jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les contrats souscrits avant 70 ans. En revanche, les versements effectués après cette limite ne bénéficient que d'un abattement de 30 500 €, représentant un grand changement. Toutefois, il est intéressant de noter que seuls les versements sont également soumis aux droits de succession après cet abattement, contrairement aux intérêts générés pour les contrats souscrits avant 70 ans.
Stratégie à deux contrats : un choix avisé
Pour maximiser la rentabilité de l'assurance-vie après 70 ans, il est recommandé d'ouvrir deux contrats. Florence Brau Billod, conseillère en gestion de patrimoine à Marseille, préconise la séparation des fonds : "Ayez un contrat sur lequel vous pourriez effectuer des retraits en premier lieu, et un second visant à maximiser la valorisation sur le long terme. Ce dernier devrait être orienté vers des supports susceptibles de générer davantage d'intérêts, qui seront exonérés en cas de transmission."
Voici un exemple illustratif de cette stratégie :
- À la souscription :
• contrat A : 160 000 €
• contrat B : 100 000 €
• Total des versements : 260 000 € - Au décès :
• contrat A : 200 000 €
• contrat B : 120 000 €
• Total des capitaux décès : 320 000 €
Les bénéficiaires seraient alors imposés sur 229 500 € (260 000 € moins l'abattement de 30 500 €), tout en percevant un montant total de 320 000 €, ce qui représente une économie fiscale substantielle de 90 500 €.
En cas de retrait partiel de 60 000 € du contrat B, la situation change légèrement, mais reste avantageuse :
- Situation après retrait :
• contrat A : 200 000 € (les intérêts demeurent exonérés)
• contrat B : 60 000 € (capital décès inférieur aux versements)
• Imposition totale : 220 000 € après abattement
Les bénéficiaires recevraient au total 260 000 €, créant ainsi une économie de droits d’un montant de 70 500 €.
En analysant une solution unique, où le total serait de 260 000 €, l'imposition sur la totalité des versements aurait restrictivement limité l'économie à 30 500 € de droits. En choisissant l'option des deux contrats, une marge de 40 000 € d'exonération se dégage, pesant considérablement en faveur des bénéficiaires, notamment si ces derniers sont des enfants avec un taux de 20 % de droits de succession, soit 8 000 € d'économies potentielles.
