En cas de décès de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e), une pension de réversion peut vous être accordée. Tous les régimes de retraite l'offrent, mais les conditions d'éligibilité varient.
Bénéficiaires de la pension de réversion
Conditions de mariage : Seules les personnes mariées ou divorcées peuvent y prétendre. Les concubins ou partenaires de PACS ne sont pas éligibles.
- Pour les régimes requérant une durée minimale de mariage :
- Quatre ans de mariage à la date du décès, ou deux ans au moment du départ à la retraite du conjoint décédé (si fonctionnaire).
- Pour les exploitants agricoles, deux ans minimum.
Conséquences d’une nouvelle union : Si vous êtes en couple lors de votre demande, cela peut compromettre vos droits à la pension, surtout dans le régime des fonctionnaires.
Conditions et processus de demande
Demande requise : Vous devez initier la demande de réversion, aucune caisse ne contactera automatiquement les bénéficiaires.
- Condition d'âge : Pour un décès post-2018, il faut avoir au moins 55 ans pour obtenir la réversion des retraites de salarié, indépendant ou exploitant agricole.
- Aucune condition d'âge pour un(e) fonctionnaire décédé(e).
Conditions de ressources : Des plafonds de ressources existent, notamment pour la réversion de la retraite de base. Pour un veuf ou une veuve, le revenu annuel ne doit pas dépasser 2 080 fois le SMIC, soit 24 232 € en 2024. En couple, le plafond est majoré à 38 771,20 €.
Pour les retraites complémentaires, un maximum de deux fois le plafond de la Sécurité sociale (92736 €) s'applique.
Revenus à déclarer : Toutes les ressources doivent être déclarées, y compris la valeur de vos biens immobiliers (à l'exception de la résidence principale) et placements. Les caisses considèrent que votre patrimoine produit un revenu.
Montant de la pension de réversion
Le montant varie selon les régimes :
- 54 % de la retraite du défunt pour les régimes de base des salariés, artisans, et exploitants agricoles.
- 60 % pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco et indépendants.
- 50 % pour les retraites de fonctionnaires.
Notez que des plafonds de ressources peuvent réduire le montant de la réversion.
Exemple : Si vous avez un revenu de 18 000 € et que la retraite de votre conjoint décédé était de 15 000 €, vous pourriez percevoir 8 100 € (54 % de 15 000 €), mais si vos ressources totales dépassent 24 232 €, votre réversion subirait une réduction.
Enfin, si plusieurs ex-conjoints demandent la réversion, le montant se partage en fonction de la durée de chaque mariage avec le défunt.
Pour toute démarche, il est conseillé de consulter votre caisse de retraite afin d'être guidé efficacement.
