Ce mois de mars, l'organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco va adresser une lettre à certains assurés pour leur demander de transmettre leur dernier avis d'imposition. Ne manquez pas cette communication cruciale !
De nombreux retraités ont récemment constaté des variations dans le montant de leur pension Agirc-Arrco. Ces fluctuations résultent du nouveau taux de CSG, basé sur l'avis d'imposition 2023 portant sur les revenus de 2022. En général, l'ajustement se fait automatiquement, l'Agirc-Arrco s'occupant de récupérer les avis d'imposition et d'appliquer le taux de CSG.
Cependant, dans certaines situations, la mise à jour du taux de CSG et donc du montant de la pension complémentaire ne peut pas être réalisée automatiquement. C'est pourquoi l'Agirc-Arrco enverra un courrier requérant l'envoi de votre dernier avis d'imposition pour recalculer votre taux de CSG.
Comment transmettre votre avis d'imposition à l'Agirc-Arrco ?
Vous avez deux options pour renvoyer votre avis d'imposition :
- Adressez-le par courrier à l'adresse indiquée dans le courrier reçu de l'organisme.
- Utilisez la plateforme dédiée : campagne2024.ai.agirc-arrco.fr. Les identifiants pour la connexion seront fournis dans le courrier.
Calcul du taux de CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social auquel les retraités sont assujettis, en plus de la CRDS (0,5%) et de la CASA (0,3%). Quatre taux sont appliqués :
- 8,3 % : taux normal pour les retraités les plus aisés.
- 6,6 % : taux médian.
- 3,8 % : taux réduit.
- 0 % : exonération pour certaines personnes.
Le taux CSG détermine également le taux de CRDS et de CASA. Ceux qui sont exonérés de CSG le sont aussi pour les autres prélèvements. Le calcul de votre taux de CSG est déterminé par votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, présent sur votre avis d'imposition. Ainsi, pour 2024, l'Agirc-Arrco a besoin de votre avis d'imposition de l'été dernier concernant vos revenus de 2022.
Exonérations à la CSG : plafonds selon les taux
Voici un tableau récapitulatif des différents seuils de taux de CSG, tenant compte de la composition du foyer :
| Nombre de parts fiscales | 0% pour RFR inférieur à | 3,8% pour RFR inférieur à | 6,6% pour RFR inférieur à | 8,3% pour RFR supérieur à |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 230€ | entre 12 231€ et 15 988€ | entre 15 989€ et 24 812€ | 24 812€ |
| 1,5 | 15 495€ | entre 15 496€ et 20 257€ | entre 20 258€ et 31 435€ | 31 435€ |
| 2 | 18 760€ | entre 18 761€ et 24 525€ | entre 24 526€ et 38 059€ | 38 059€ |
| 2,5 | 22 026€ | entre 22 027€ et 28 795€ | entre 28 796€ et 44 682€ | 44 682€ |
| 3 | 25 291€ | entre 25 292€ et 33 000€ | entre 33 001€ et 51 305€ | 51 305€ |
| Demi-part supplémentaire | + 3 265€ | + 4 269€ | + 6 623€ | + 6 623€ |
