En France, la législation prohibe le déshéritage complet d’un enfant. Selon le code civil, la succession est divisée en deux parties : la réserve héréditaire, part minimale revenant de droit aux héritiers directs, et la quotité disponible, qui laisse une liberté de choix pour le reste des biens.
Cependant, il existe plusieurs solutions légales permettant de réduire l’héritage accordé aux enfants. Voici quelques-unes des stratégies envisagées :
Aménager son contrat de mariage
L'une des fréquemment utilisées consiste à ajuster son contrat de mariage. Opter pour une communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant peut en effet exclure les enfants du partage de certains biens. Ainsi, ces derniers ne peuvent revendiquer leur part d'héritage.
Utiliser une assurance-vie
Une autre méthode efficace est d'utiliser l'assurance-vie. En désignant une personne autre que ses enfants comme bénéficiaire, le souscripteur peut transmettre une partie de son patrimoine sans l’inclure dans la succession. Attention toutefois à veiller à ce que le montant des primes soit en adéquation avec ses ressources, pour éviter des contestations judiciaires.
Acheter un bien immobilier à l’étranger
Une option moins connue consiste à acquérir des biens immobiliers dans des pays qui ne reconnaissent pas la réserve héréditaire. Par exemple, au Royaume-Uni, un tel achat permet d’échapper à la réglementation française, offrant une flexibilité dans la gestion de l’héritage. Depuis 2015, cette possibilité est renforcée par une réglementation européenne en matière de succession.
En choisissant d'autres solutions comme la vente de biens immobiliers en viager, les propriétaires peuvent également se défaire d'une partie de leur patrimoine, puisque ces biens ne sont alors plus pris en compte dans la succession. En fin de compte, plusieurs alternatives existent pour organiser un héritage conformément à ses souhaits, tout en respectant la législation en vigueur.
