La France se distingue par un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe, atteignant 47 % du PIB en 2021 selon FIPECO. Cette taxation variée sert à financer les besoins de l’État, des collectivités locales et la protection sociale. Dans cet article, nous nous penchons spécifiquement sur la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA. Quels sont les différents taux en vigueur, qui en est responsable de la collecte, et quelle est la méthode de calcul de la TVA ? Voici nos éclaircissements.
Les différents taux de TVA en vigueur
La TVA, impôt indirect, constitue la principale source de recettes pour l'État, représentant 37,9 % des prélèvements, contre 23,8 % pour l’impôt sur le revenu. En 2022, les recettes générées ont atteint 184 milliards d’euros, soit une augmentation de 8,9 % par rapport à 2021 selon la DGFIP. La TVA est applicable aux particuliers et aux professionnels lors de l'achat de biens ou de services et se décline en plusieurs taux fixés par l'État, en fonction de la nature de la transaction. Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sont les suivants :
- 20 % : taux normal applicable à la majorité des biens et services.
- 10 % : taux intermédiaire pour la restauration, hôtellerie, médicaments non remboursables, etc.
- 5,5 % : taux réduit pour l'électricité, certains produits alimentaires, livres, etc.
- 2,1 % : taux super réduit pour les publications de presse et certains médicaments remboursables.
Qui est chargé de la collecte de la TVA ?
Contrairement à d'autres prélèvements tels que l'impôt sur le revenu, la TVA est perçue par les entreprises auprès de leurs clients. Celles-ci sont ensuite responsables de la transmission de ce montant à l'État. Lorsqu'une entreprise vend un produit ou service, le prix inclut le taux de TVA correspondant, ce qui justifie que les prix soient affichés en HT (hors taxe) et TTC (toutes taxes comprises). Cette différence entre les deux montants correspond à la TVA. L’entreprise conserve le montant HT et doit reverser la TVA perçue, après avoir déduit la TVA qu'elle a elle-même acquittée auprès de ses fournisseurs. Certaines activités, comme la pêche maritime ou l’enseignement, bénéficient d’exonérations. En fin de compte, c’est le consommateur final qui supporte la TVA.
Calcul de la TVA : comprendre les formules
Pour déterminer la TVA, il est essentiel de connaître les différents taux applicables et de comprendre la différence entre HT et TTC. Sur les factures, le prix est indiqué :
- HT : montant sans taxe, rémunération du vendeur.
- TTC : montant toutes taxes comprises, incluant la TVA.
Les entreprises utilisent souvent des logiciels de comptabilité pour effectuer ces calculs automatiquement lors des déclarations. Voici les formules clés à connaître :
- Décimale de TVA : taux de TVA / 100.
- Prix de vente HT : prix TTC / (1 + décimale de TVA).
- Prix de vente TTC : prix HT x (1 + décimale de TVA).
- TVA : prix HT x décimale de TVA.
Pour illustrer, pour convertir un prix HT de 15 € en prix TTC :
- Pour une TVA à 20 % : 15 x (1 + 0,20) = 18 € TTC
- Pour une TVA à 10 % : 15 x (1 + 0,10) = 16,5 € TTC
- Pour une TVA à 5,5 % : 15 x (1 + 0,055) = 15,825 € TTC
- Pour une TVA à 2,1 % : 15 x (1 + 0,021) = 15,315 € TTC
Inversement, pour passer d'un prix TTC à un prix HT, par exemple 12 € TTC :
- Pour une TVA à 20 % : 12 / (1 + 0,20) = 10 € HT
- Pour une TVA à 10 % : 12 / (1 + 0,10) = 10,90 € HT
- Pour une TVA à 5,5 % : 12 / (1 + 0,055) = 11,37 € HT
- Pour une TVA à 2,1 % : 12 / (1 + 0,021) = 11,75 € HT
En somme, comprendre et calculer la TVA exige la maîtrise de quelques formules simples, mais pour plus de commodité, il est souvent recommandé d'utiliser des outils en ligne gratuits, permettant de réaliser ces calculs en quelques secondes, quel que soit l'endroit où l'on se trouve.
