Bien que souvent négligée, la récente réforme des retraites a apporté des changements significatifs concernant la pension de réversion, notamment pour le régime général. Voici les points essentiels à retenir.
À partir du 1er septembre, les orphelins pourront bénéficier d’une pension de réversion, en plus des époux survivants, une avancée qui a suscité peu de débats malgré son importance. Cette mesure introduite par l'article 18 de la loi du 14 avril 2023 élargit les droits aux enfants d'un assuré du régime général, englobant divers statuts professionnels tels que salariés du privé, artistes, commerçants, et plus encore. Toutefois, des détails cruciaux restent à éclaircir sur les montants et conditions d’éligibilité.
Montant et conditions de la pension d'orphelin
Voici un aperçu des principales dispositions qui seront précisées par décret :
- Le montant de la pension sera calculé en pourcentage de la retraite de base de l’assuré décédé, un taux qui n'est pas encore déterminé.
- Un montant minimal pour cette pension sera établi.
- La pension sera répartie équitablement entre tous les orphelins ayant fait une demande.
- Le total versé aux orphelins ne dépassera pas le montant que percevait ou aurait pu percevoir le parent décédé.
Cette pension sera accordée pour une durée temporaire, jusqu'à un certain âge, qui sera fixé par décret, avec la possibilité d'une prolongation pour les enfants dont les revenus sont en dessous d’un plafond à déterminer.
De plus, les enfants présentant une incapacité permanente supérieure à un pourcentage défini pourront toucher la pension sans limite d'âge, à condition que leurs revenus restent sous le plafond à établir.
