Il est rare d'y penser, mais faire poser des fenêtres ou des portes peut bénéficier d'une assurance dommages ouvrage.
Quelles sont les différences entre l'assurance décennale et l'assurance dommages ouvrage ? Pourquoi est-il crucial de souscrire cette dernière ? Comment procéder pour obtenir un devis ?
Assurance décennale vs. dommages ouvrage pour la pose de fenêtres
Il est primordial de noter que toute intervention d'un professionnel du bâtiment doit être couverte par une garantie décennale, si les travaux réalisés :
- Peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou de ses éléments indissociables.
- Rendent un bien immobilier impropre à son usage, le rendant inhabitable ou inconfortable.
La pose de fenêtres peut effectivement conduire à ces complications. Par exemple, un dormant mal installé peut fragiliser les murs, ou une installation défectueuse peut provoquer des infiltrations d'eau dues à un défaut d'étanchéité.
Avant toute intervention, il est essentiel de s'assurer que le professionnel dispose d'une attestation d'assurance décennale à jour pour la pose de fenêtres ou portes-fenêtres.
L'assurance décennale souscrite par l'entreprise se complète par une assurance dommages ouvrage requise pour les propriétaires. Si vous êtes un professionnel comme un promoteur immobilier, ou même un particulier construisant votre logement, vous devrez assurer la pose de fenêtres avec cette garantie.
Cela devient encore plus pertinent lors de rénovations, par exemple, si vous remplacez vos anciennes fenêtres simples par du double vitrage.
Assurance dommages ouvrage pour fenêtres : un besoin réel
La loi stipule qu'une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les travaux couverts par l'assurance décennale. En cas de défaut d'assurance, les sanctions peuvent atteindre 75 000 euros d'amende et 6 mois de prison.
Néanmoins, les particuliers ne sont généralement pas pénalisés sans assurance dommages ouvrage, ce qui peut les exposer à des risques financiers s'ils rencontrent des problèmes après les travaux.
Contrairement à la décennale, cette assurance vous garantit une prise en charge rapide et efficace, sans recherche de responsabilité, ce qui évite de nombreux tracas.
Comment souscrire à une assurance dommages ouvrage pour fenêtres
Si vous changez vos fenêtres alors que votre maison est protégée par une assurance dommages ouvrage, votre assureur actuel pourrait accepter d'inclure ces travaux, moyennant une surprime. Pour cela, vous devrez lui fournir l'attestation d'assurance décennale de l'artisan, ainsi que le montant des travaux via le devis.
Si ce n'est pas le cas, il vous faudra rechercher une nouvelle assurance adaptée à vos besoins. L'assurance dommages ouvrage pour la pose de fenêtres est particulièrement recommandée, surtout si des travaux affectent des structures existantes, comme des encadrements ou des murs.
Ne négligez pas d’inclure toutes les fenêtres de votre habitation, ainsi que des aménagements tels que la pose de velux ou l'élargissement de portes-fenêtres dans votre couverture.
Pour choisir la meilleure option d'assurance, il est judicieux de comparer les offres. L'utilisation d'un simulateur vous permettra d'accéder à plusieurs devis avant de prendre votre décision. Une fois votre assurance dommages ouvrage souscrite, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles pendant dix ans !
