Avec l'instauration du couvre-feu et du confinement, un nombre croissant de Français se retrouvent face à des amendes. Cependant, il est possible de les contester, à condition de fournir des preuves solides.
Depuis le 16 janvier, les Français doivent respecter un couvre-feu de 18h à 6h, sauf pour des motifs légitimes (consultations médicales, travail, urgences familiales, etc.). Certaines villes, comme Nice et Dunkerque, imposent des mesures de confinement partiel durant le week-end. À chaque déplacement, une attestation dérogatoire est indispensable.
Il est important de souligner que le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 135 €. Pour une récidive, le montant est porté à 200 €, et peut atteindre jusqu'à 3750 € et 6 mois d'emprisonnement pour des infractions répétées dans un court laps de temps. Ces amendes peuvent être émises par divers agents des forces de l'ordre, y compris la police nationale et municipale.
Les documents à fournir
Pour contester une amende, il est essentiel de présenter des preuves tangibles. Comme l'indique Maître Ingrid Attal, avocate à Paris, il est impératif de disposer de justificatifs allant au-delà de la simple parole. Gardez vos documents tels que des courriers de votre employeur, des ordonnances ou des convocations médicales.
Le délai de contestation
En cas de verbalisation, vous recevrez un procès-verbal qui vous permettra d'introduire une contestation. Vous aurez alors 45 jours pour envoyer une demande via le formulaire de requête en exonération, soit par courrier, soit sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Notez que pour une amende forfaitaire majorée, ce délai est réduit à 30 jours.
Pour éviter des ennuis, il est crucial de respecter toutes les règles liées au confinement et au couvre-feu. En cas de sortie, veillez à remplir avec soin l'attestation dérogatoire et à vous munir d'une pièce d'identité. De plus, présenter des justificatifs aux forces de l'ordre peut grandement faciliter la situation.
