Depuis 2019, le Plan Épargne Retraite (PER) a remplacé le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) et d'autres produits d'épargne retraite, dans le but de simplifier l'accès à l'épargne et de l'adapter aux attentes des épargnants.
Voyons en quoi le PER et le PERP diffèrent.
Contexte et évolution des produits d'épargne
La loi PACTE, entrée en vigueur le 1er octobre 2019, a modifié de nombreux aspects du paysage économique français, y compris les produits d'épargne retraite. Cette réforme vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises et à stimuler l'investissement privé, en rendant l'épargne retraite plus attrayante.
Le nouveau PER, successeur du PERP, a été conçu pour répondre aux besoins d'une génération d'épargnants plus investis dans leur avenir et désireux d'optimiser leur retraite. À partir du 1er octobre 2020, le PERP n'est plus accessible à la souscription, bien que les anciens contrats puissent être maintenus ou transférés vers un PER.
Sorties anticipées et flexibilité
Le PER et le PERP permettent tous deux des « sorties anticipées » dans des situations spécifiques définies par la loi. Ces motifs incluent :
- Invalidité : Définie par le Code de la Sécurité sociale, elle concerne les cas d'incapacité totale de travailler.
- Décès : En cas de décès d’un proche, le capital épargné peut être récupéré sans fiscalité.
- Surendettement : Dans cette situation, il faut prouver l'impossibilité de rembourser ses dettes.
- Perte d'emploi : Conditions variées, y compris le chômage ou la fin d’un contrat.
- Cessation d’activité non salariée : En cas de liquidation judiciaire.
- Montant insuffisant : Pour le PER, le seuil est de 8 000 €.
Une nouveauté significative du PER est l'intégration de la possibilité d'utiliser ses fonds pour l'achat de sa résidence principale, contrairement au PERP qui se concentrait sur d'autres aléas de la vie.
Transferts et avantages fiscaux
Un autre avantage du PER est la facilité de transfert. Contrairement aux anciens produits, le PER permet le transfert d'épargne depuis d'autres contrats (PERP, société d'assurance, etc.) vers un PER, rendant la gestion de l'épargne plus flexible et adaptée aux besoins de chacun.
En matière d'avantages fiscaux, les deux produits permettent la déduction des versements des impôts. Toutefois, le PER propose une option supplémentaire : le choix entre une défiscalisation à l'entrée ou à la sortie, ce qui offre plus de stratégies fiscales aux épargnants. Ce choix doit être fait lors de l'ouverture du PER et ne peut pas être modifié par la suite.
Modalités de sortie à la retraite
Les modalités de sortie au moment de la retraite diffèrent également. Le PERP impose une sortie sous forme de rente, alors que le PER offre une flexibilité totale. L'épargnant peut choisir entre :
- Sortie intégrale en capital
- Sortie sous forme de rente
- Combinaison des deux
Les rentes du PER bénéficient d'un abattement fiscal avantageux basé sur l'âge, contrairement au PERP qui appliquait un abattement standard de 10%.
Enfin, en cas de décès de l'épargnant, le PER permet de transmettre le capital de manière exonérée d'imposition sous certaines conditions, rendant ce produit d'épargne attractif pour la planification successorale.
