“En partant en vacances en Grèce, nos valises enregistrées ont disparu sans explication. Quels recours avons-nous ?”, se demande Aude. Voici les réponses de notre équipe.
Le cadre légal à connaître
La Convention de Montréal, en vigueur depuis le 28 mai 1999, s'applique aux vols entre les États qui l'ont ratifiée ainsi qu'aux vols opérés par des compagnies européennes, indépendamment de leur destination. Selon son article 17, la compagnie aérienne est responsable de vos bagages jusqu'à leur remise à l'aéroport de destination. Si vos bagages ne sont pas retrouvés dans un délai de 21 jours suivant votre arrivée, elle est tenue de vous indemniser.
Le montant de l'indemnisation est limité à environ 1 200 €, selon la valeur des DTS (droits de tirage spéciaux) au moment de la réclamation. Toutefois, si vous avez déclaré la valeur de vos bagages à l'enregistrement, ce plafond peut être rehaussé moyennant des frais supplémentaires. Il est alors nécessaire de fournir des factures pour prouver la valeur de votre perte. Si vous ne disposez pas de justificatifs, la compensation se calculera à environ 20 € par kilo.
De plus, si votre vol faisait partie d’un package (vol et hébergement), l'agence de voyage est également responsable de l'intégralité du service, comme stipulé dans l'article L211-16 du Code du tourisme. Elle devra vous indemniser selon les éléments que vous lui transmettrez, sans possibilité de se dédouaner en renvoyant vers la compagnie aérienne.
Étapes à suivre en cas de perte
Pour entamer la procédure de demande d'indemnisation, il est crucial d'écrire à la compagnie aérienne via une lettre recommandée avec avis de réception. Si votre voyage était un forfait touristique, vous devez également adresser cette demande à l'agence de voyage. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, ou si votre demande est refusée, vous pourrez saisir le médiateur du tourisme.
Si toutes les démarches amiables échouent, le dernier recours sera de porter l'affaire devant le tribunal judiciaire. Ce tribunal peut être celui du lieu où la compagnie ou l'agence est établie, ou de votre destination. Notez que vous disposez de deux ans à compter de l'arrivée de votre vol pour agir. Pensez à conserver tous les justificatifs de la valeur de vos bagages, de leurs contenus ainsi que des achats essentiels que vous avez dû réaliser suite à cette perte.
Informations utiles
Renseignez-vous auprès de votre assureur : votre assurance de carte bancaire ou d'habitation peut couvrir ces éventuelles pertes, à condition de signaler le sinistre dans le délai imparti par votre contrat.
Modèle de lettre à adresser à la compagnie
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à envoyer à votre compagnie aérienne en cas de perte de bagages.
