Un tableau standardisé pour les épargnants
Depuis sa création en 2019, le plan d'épargne retraite (PER) a remplacé plusieurs dispositifs antérieurs, tels que le plan d'épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin pour les indépendants. Les anciens contrats restent toutefois valables.
Pour simplifier la compréhension des charges financières, un tableau standardisé sera accessible sur les sites des producteurs de PER et d'assurance-vie, à partir du 1er juin 2022. Cette initiative vise à fournir aux souscripteurs les informations nécessaires pour faire des comparaisons éclairées.
Les données présentées incluront les frais d'entrée, les frais annuels (dépendant du type de fonds et de gestion) ainsi que les frais ponctuels, tels que ceux liés à l'arbitrage ou au transfert de contrat. Ce tableau est le fruit d'un accord entre les producteurs et distributeurs, signé le 2 février 2022, avec la collaboration du ministère de l’Économie.
L'exigence d'une telle transparence est issue d'un rapport du Comité consultatif du secteur financier, qui a mis en lumière la complexité des frais, entraînant une demande croissante de la part des consommateurs. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a ainsi promis des mesures pour renforcer la transparence, permettant ainsi aux épargnants de profiter d'une plus grande concurrence.
Les frais annuels
Les frais de gestion annuels sont perçus par l'assureur et varient en fonction de l'épargne investie en fonds en euros ou en unités de compte. Généralement, ils se situent entre 0,40 % et 1,20 % par an. Selon les options choisies, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment pour la gestion profilée à l'horizon.
Des frais de gestion des fonds peuvent également être prélevés annuellement, atteignant jusqu'à 3 % pour certains supports.
Les frais ponctuels
À chaque versement sur un PER, des frais de versement peuvent être appliqués, variant entre 0 % et 5 % selon le contrat. Les frais d'arbitrage, correspondant au transfert d'un support à un autre, peuvent représenter 1 % du montant arbitré.
Enfin, des frais d'arrérage s'appliquent lors de la conversion du capital en rente viagère. Ces frais, en pourcentage du versement de la rente, vont de 0 % à 3 %, en fonction des conditions du contrat.
