Pour faciliter le règlement des frais d’obsèques, une nouvelle mesure permet de débiter un maximum de 5000 euros sur les comptes bancaires du défunt. Cette décision vise à alléger le fardeau financier des proches lors de moments déjà éprouvants.
Modalités de prélèvement
La banque a désormais l'autorisation de débiter les comptes du défunt pour couvrir les frais d’obsèques, à condition qu'une facture soit présentée. Cette facture peut être remise par une personne chargée des obsèques, qu'il s'agisse d'un proche ou d'une société de pompes funèbres. Il est important de noter qu'un arrêté officiel publié le 10 décembre 2013 fixe ce plafond à 5000 euros.
Auparavant, cette pratique existait, mais la limite était fixée à 3050 euros. La législation adoptée le 26 juillet 2013 a renforcé cette possibilité en interdisant aux banques de refuser ce prélèvement tant que le compte est créditeur. Ainsi, si le solde du compte est inférieur à 5000 euros, seul le montant disponible pourra être débité.
Conseils et informations pratiques
Pour des informations détaillées sur les démarches post-décès, il est recommandé de contacter la banque du défunt, ainsi que la société de pompes funèbres choisie. Dans certains cas, cette dernière prendra en charge la demande de prélèvement, facilitant le processus pour la famille.
Pour davantage d’informations sur les procédures à suivre en cas de décès, consultez le mini-guide des Clés de la banque disponible ici.
