Le recours à un notaire est essentiel dès qu'un bien immobilier entre en jeu dans une succession. Néanmoins, dans certains scénarios, notamment celui de liquidités, il est possible de se passer de ses services.
S'il n'y a pas de bien immobilier...
Lorsque la succession ne comprend que des liquidités, la nécessité de passer par un notaire n'est pas systématique. Vous pouvez vous occuper de la déclaration de succession vous-même, tant qu'elle est exigée. Cependant, même dans ce cas, avoir l'assistance d'un notaire peut présenter des avantages. En cas d'exigence d'un acte de notoriété, l'intervention d'un notaire devient obligatoire. Voici les points clés à retenir :
Les montants de succession en ligne de mire
Montant inférieur à 5 000€ : Les héritiers peuvent simplement signer une attestation qui prouve leur qualité d’héritiers. Cela permet d'effectuer des retraits du compte du défunt jusqu'à ce montant et même d'enclencher la clôture du compte si la somme totale est égale ou inférieure à 5 000€.
Montant supérieur à 5 000€ : L'établissement d'un acte de notoriété par un notaire est juridiquement requis pour retirer des montants supérieurs. Ce service est facturé à 69,23€ TTC, sans inclure d'éventuels frais supplémentaires.
Remplir la déclaration de succession sans notaire
Normalement, il faut soumettre une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès et régler les droits de succession aux autorités fiscales, si nécessaire. Bien que vous puissiez remplir cette déclaration par vous-même, les erreurs sont possibles, comme le souligne Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Dans ces situations, avoir un notaire est fortement recommandé :
- En cas de testament;
- Pour une donation au dernier vivant entre couples mariés;
- Pour gérer des donations antérieures;
- Pour distinguer les biens propres et communs entre époux mariés.
Enfin, notez que vous n'avez pas besoin de faire de déclaration si la valeur brute de l'actif successoral à la mort du défunt est inférieure à 50 000€.
