Le gel des tranches d’imposition prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 fait l'objet de débats, particulièrement après l'adoption d'un amendement du groupe Liot au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce lundi 20 octobre. Cet amendement propose une réindexation sur l'inflation pour la première tranche d’imposition.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 annonce un gel des tranches d'imposition, ce qui pourrait entraîner une hausse de l'impôt pour 18 millions de contribuables et faire passer 200 000 nouveaux ménages dans le cadre des impôts. Cependant, un amendement du groupe Liot, adopté le 20 octobre, suggère un dégel partiel, comme le rapporte Capital.
Impôt sur le revenu : quel barème en 2026 ?
Cet amendement, présenté par trois députés du groupe Liot - Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani - souhaite réindexer la première tranche d’imposition, actuellement fixée à 11%. Si on prend en compte l'inflation hors tabac estimée par l'Insee pour 2025 à 1%, cette tranche passerait ainsi de 11 497 euros à 11 611 euros.
Les députés soulignent que l'indexation du barème d'imposition en fonction de l'inflation est une pratique habituelle, bien qu'elle ne soit pas obligatoire. Traditionnellement votée chaque année, cette mesure a été omise cette fois-ci par le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui cherche à rééquilibrer les finances publiques.
Un manque à gagner de 200 millions d'euros pour l'Etat
Les députés du groupe Liot affirment qu'il est crucial de faire un geste pour soutenir les ménages aux revenus modestes. L'objectif de cet amendement est d'éviter l'imposition de 200 000 nouveaux foyers fiscaux. Selon leurs estimations, la non-indexation totale entraînerait un manque à gagner d'environ 200 millions d'euros, en relation avec une indexation complète du barème qui pourrait générer 1,3 milliard d'euros de recettes pour l'État.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite Républicaine), a exprimé une opinion défavorable à toutes les mesures d'indexation du barème, bien qu'il ait reconnu que la proposition du groupe Liot était la moins onéreuse. Le texte soumis doit maintenant être voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 24 octobre.
