Irène, âgée de 89 ans, se retrouve à gérer une situation délicate : elle détient l'usufruit de son appartement, tandis que ses trois enfants en sont les nus-propriétaires. Elle se demande combien chacun d'eux percevra si l'appartement est vendu. La rédaction est là pour éclairer cette question.
La vente de l’appartement nécessite un consensus entre tous les membres de la famille. Une fois vendu, le produit de la transaction est divisé entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge. En effet, elle diminue avec l'avancée en âge. Pour une personne de 81 ans jusqu'à 91 ans, la valeur de l'usufruit est fixée à 20 % de la valeur totale du bien, conformément à l'article 669 du Code général des impôts. Cela signifie qu'Irène recevra 20 % du prix de vente, laissant les 80 % restants à ses enfants.
Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| À partir de 90 ans | 10 % | 90 % |
Au moment de la succession, à la suite du décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété des biens. Si Irène envisage de faire l'achat d'un nouveau bien pour elle, elle peut également opter pour un report d'usufruit, un processus qui pourra être expliqué et orchestré par un notaire, en tenant compte des attentes de la famille.
En savoir plus : Consultez nos articles sur les options de renonciation à l'usufruit et les bénéfices de la réversion d'usufruit pour vos proches.
Les informations ici présentées sont générales et ne sauraient suppléer à une consultation personnalisée avec un professionnel.
