Selon la Fédération Française de l’Assurance, l’assurance obsèques est de plus en plus choisie comme produit de prévoyance en France. Destinée à financer vos propres obsèques de votre vivant, elle soulève plusieurs questions, notamment sur la fiscalité et les droits de succession. Quels types de contrats existent et comment fonctionnent-ils ? Faisons le point.
Qu'est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques permet de préfinancer vos funérailles. En souscrivant, vous protégez vos proches des coûts élevés liés à votre décès et vous pouvez aussi organiser les dernières volontés selon vos souhaits. Il existe principalement deux types de contrats :
Le contrat obsèques en capital
Le coût moyen des funérailles est d'environ 4 000 €. Pour éviter que cette somme pèse sur votre famille, vous pouvez opter pour un contrat en capital. Vous définissez, avec votre assureur, un montant de capital allant de 1 000 € à 20 000 €; la moyenne étant de 5 000 €. Ce capital peut être constitué par un versement unique ou des cotisations échelonnées. Les intérêts accumulés durant cette période bénéficient d’une exonération d’impôt.
Le bénéficiaire, désigné au contrat, reçoit ce capital dans les 48 heures suivant le décès et doit l'utiliser pour régler vos funérailles, avec la possibilité de conserver un surplus.
Le contrat obsèques en prestations personnalisées
Avec cette option, vous déchargez vos proches des frais et de l'organisation funéraire en choisissant une entreprise de pompes funèbres. Comparez les devis pour choisir les services, comme :
- Le type de funérailles (crémation ou inhumation) ;
- Le cercueil ou l’urne ;
- La cérémonie (civile ou religieuse) ;
- Les choix de fleurs, faire-part, etc.
Le contrat engage l’assureur pour le capital et une entreprise de pompes funèbres pour les prestations, avec des bénéficiaires deuxième rang éventuels.
Fiscalité et droits de succession : quelles règles ?
L’assurance obsèques est soumise aux mêmes règles fiscales que l’assurance-vie. Si le capital ne dépasse pas 152 500 € par bénéficiaire, il n’est pas soumis aux droits de succession. D'ordinaire, le capital est bien inférieur à ce seuil. Au-delà, il entre dans la succession.
En fonction de l'âge du souscripteur lors des versements, deux régimes fiscaux existent :
- Versements avant 70 ans : aucun droit de succession à payer pour un capital ≤ 152 500 €. Au-delà, une taxe de 20 % s'applique.
- Versements après 70 ans : seuls 30 050 € sont exonérés, toute somme au-delà est imposable.
Bénéficiaires exonérés d’impôts
La loi TEPA de 2007 exonère le conjoint du souscripteur de tous impôts sur le capital hérité, quels que soient l'âge et la date de souscription. Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d'exonérations, sous certaines conditions :
- Avoir plus de 50 ans au décès ou être handicapé ;
- Résider chez le souscripteur pendant au moins 5 ans avant le décès.
Importance d’une bonne désignation des bénéficiaires
Pour garantir que le capital reste hors succession, il est crucial de désigner clairement les bénéficiaires dans votre contrat. Cela garantit que le montant soit utilisé pour vos obsèques. Assurez-vous également que vos bénéficiaires soient informés et acceptent cette responsabilité par un avenant au contrat.
En cas de non-souscription à une assurance obsèques, le coût des funérailles est prélevé sur le patrimoine successoral, limité à 5 000 €, et la famille doit prouver ces dépenses pour récupérer le montant nécessaire. Il est donc résolument avantageux d’envisager un contrat obsèques pour éviter ce genre de complications. Profitez de comparateurs en ligne pour explorer les diverses options disponibles.
