Assurer l'avenir financier d'un enfant handicapé peut sembler un défi. Comment le faire sans désavantager les autres enfants ? Plusieurs options sont disponibles, telles que les legs d'usufruit, les donations résiduelles, et des placements spécifiques comme les contrats de rente survie ou d'épargne handicap.
Protéger un enfant handicapé
Avant de décider d'un testament, il est crucial de considérer certaines implications. Bien qu'il soit possible d'avantager un enfant handicapé avec un bien générant des revenus, cela peut entraîner la perte d'aides fiscales. Par ailleurs, sans descendance, leur patrimoine peut imposer de lourds droits de succession à leurs frères et sœurs. En cas de décès, les aides publiques versées pour leur soutien peuvent être récupérées sur leur succession, compromettant encore plus leur héritage.
Voici quelques approches pour un équilibre optimal :
• Legs d'usufruit
Le legs d'usufruit permet à un enfant handicapé d'hériter de l'usufruit d'un bien immobilier, comme un logement, tandis que ses frères et sœurs conserveraient la nue-propriété. Cela lui permet de vivre dans le bien ou de le louer, tout en percevant les loyers. À son décès, les frères et sœurs héritent sans taxation.
• Donation résiduelle
Il est également envisageable de stipuler qu'un bien donné à un premier bénéficiaire devra revenir à d'autres personnes désignées, comme ses frères et sœurs, après son décès. Ce type de donation peut être graduelle, rendant le bien non transférable jusqu'à leur décès, ou résiduelle, permettant la vente durant la vie du premier bénéficiaire. Cela présente un double avantage : maintenir les biens dans la famille et réduire les droits de donation à la seconde transmission.
Exemple :
Lucie fait une donation résiduelle à son fils handicapé, Jean, qui doit ensuite transmettre ce qu’il reste à son neveu. Les droits sont calculés selon le lien de parenté, permettant des économies.
• Options de placements : rente viagère et contrat d'épargne handicap
- Contrat de rente-survie : Ce contrat, souscrit par les parents ou proches, offre un capital ou une rente viagère au décès de l'assuré, garantissant des revenus à l'enfant handicapé sans impact sur les aides qu'il reçoit.
- Contrat d'épargne handicap : Souscrit par la personne handicapée elle-même, ce contrat assure un capital ou une rente après un délai de six ans et offre une réduction d'impôt allant jusqu'à 25% des versements annuels, dans certaines limites.
Pour plus d'informations, consultez le hors-série Héritage et succession.
