Lors d'une séparation parentale, les parents peuvent convenir ensemble du lieu de résidence des enfants. Cependant, la question du garde peut souvent entraîner des dissensions. C'est alors le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui se charge de résoudre le litige, en se fondant exclusivement sur un critère : l'intérêt de l'enfant. Comment le juge évalue-t-il cet intérêt pour déterminer la garde ? Éléments de réponse.
Le critère majeur : l’intérêt de l’enfant
L’élément principal considéré par le JAF est l’intérêt de l’enfant, une notion essentielle inscrite dans le Code civil et défendue par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le juge n’innove pas en faveur d’un parent plutôt que de l’autre, et ne vise pas à assurer une équité stricte des droits. L’appréciation de l’intérêt de l’enfant se fait au cas par cas, et comprend plusieurs dimensions :
- Affectif
- Éducatif
- Psychologique
- Matériel
Il examine également la stabilité de l’environnement proposé par chacun des parents, la qualité des liens qui existent entre l’enfant et ses parents, ainsi que leur disposition à coopérer et à abriter l’enfant des tensions entre eux. D'autres facteurs tels que les habitudes de l’enfant, son âge, sa scolarité, la présence de frères et sœurs, ainsi que sa santé physique et mentale sont également pris en compte.
Parfois, la volonté de l’enfant est prise en considération, selon sa capacité de discernement, liée à sa maturité. L’enfant peut demander à être entendu (art. 388-1 du Code civil), sa voix servant d’élément au jugement du juge, qui reste néanmoins libre de sa décision.
Options de garde : résidence exclusive ou alternée
Une fois les éléments examinés, le juge choisira le type de garde le plus approprié : résidence exclusive chez un parent ou résidence alternée entre les deux parents. La décision dépend de divers éléments, tels que l’âge de l’enfant, son rythme de vie et la dynamique parentale.
Résidence exclusive
La résidence exclusive, souvent la plus demandée, confère une stabilité accrue à l’enfant. Celui-ci vit principalement chez l’un des parents, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite modéré, souvent établi comme un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires. Ce cadre peut être ajusté en fonction des besoins spécifiques des familles.
Résidence alternée
En vertu de la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée exige que les parents vivent à proximité, évitant ainsi des changements d’école. Elle suppose que les parents puissent s’organiser efficacement et que l’enfant s’adapte sans perturbation. Cette option peut être envisagée même en cas de conflit, tant qu’elle ne cause pas de tensions additionnelles pour l’enfant. En général, si un parent est réticent, le juge ne peut l’imposer, mais peut le suggérer de manière temporaire pour tester sa viabilité.
Comportement des parents : un facteur clé
Le juge tient compte du comportement des parents, en se basant sur leur capacité à coopérer, à respecter leurs engagements, et à ménager les liens entre l’enfant et l’autre parent. Les parents qui montrent une attitude respectueuse, calme, et prête au compromis sont souvent perçus plus favorablement que ceux qui adoptent un comportement hostile ou manipulateur. De même, un parent qui renforce les médisances contre l'autre parent risque de voir ses droits limités.
La disponibilité de chaque parent, étant donné leur emploi et leurs engagements, est également prise en compte, tout comme la stabilité de leur cadre de vie. Il s’agit de garantir que les besoins de l’enfant seront satisfaits tout au long de sa croissance.
Enfin, le juge évalue les décisions antérieures. Si des mesures provisoires ont été mises en place et non respectées, cela place le parent concerné dans une position défavorable. À l’inverse, un adulte qui montre une attitude constructive devant les conflits est perçu plus favorablement.
En cas de soupçons de violences, la maltraitance ou manipulation, le juge peut instaurer des mesures restrictives, comme une suspension du droit de visite, bien que de telles décisions soient rares et s'appuient sur des éléments vérifiables.
Intervention des professionnels
Le juge s'appuie aussi sur le travail de professionnels du secteur pour éclairer sa décision, surtout en situations conflictuelles ou lorsqu’il existe des incertitudes sur les conditions de vie de l’enfant. Ces experts apportent souvent des éléments factuels à l’appui :
- Enquête sociale : réalisée par un professionnel, elle consiste en entretiens et visites à domicile pour analyser le fonctionnement familial. Les conclusions sont consignées dans un rapport.
- Expertises psychologiques : ordonnées quand les relations parentales sont particulièrement tendues, elles visent à cerner les profils psychologiques des parents et leurs interactions avec l’enfant.
- Audition de l’enfant : réalisée par le juge ou un spécialiste, elle permet à l’enfant d’exposer ses ressentis, en veillant à respecter son âge et sa capacité de discernement.
- Certificats médicaux.
- Bulletins scolaires.
- Attestations de proches.
- Rapports de services sociaux.
Ces éléments innovants contribuent à une décision judicieuse, adaptée aux besoins de l’enfant.
Il est pertinent de noter que 63 % des décisions favorisent le domicile maternel, 24 % celui du père, et 13 % se dirigent vers une garde alternée.
