À partir du 15 décembre 2022, les consommateurs vont pouvoir bénéficier d'un bonus réparation allant de 10 à 45 euros pour la réparation de certains appareils. Ce dispositif, mis en place par les éco-organismes Ecosystem et Ecologic, vise à encourager la réparation plutôt que le remplacement. En effet, selon la loi AGEC de 2020, ce bonus s'inscrit dans un effort plus large de lutte contre le gaspillage et de promotion de l'économie circulaire. L'enveloppe totale destinée à ce fonds sera de 410 millions d'euros sur une période de six ans.
Comment en bénéficier ?
Les utilisateurs pourront bénéficier de précieuses économies : 30€ pour un téléviseur, 15€ pour une perceuse, et 25€ pour un lave-linge. Pour en profiter, les réparations doivent être effectuées par un réparateur certifié QualiRépar. Au lancement, environ 500 réparateurs seront labellisés à l’échelle nationale, mais ce chiffre devra rapidement augmenter pour garantir l’accès à ce bonus pour tous les Français.
Pour vérifier la disponibilité des réparateurs, une liste sera accessible sur le site www.label-qualirepar.fr à partir de la même date. Il est important de noter que le réparateur avance le montant du bonus et s’occupe aussi de demander le remboursement aux éco-organismes. Toutefois, certaines conditions d’éligibilité existent : l’appareil ne doit plus être sous garantie, par exemple.
Les équipements concernés par le bonus réparation
Le bonus réparation s'applique à dix familles d'équipements, incluant :
- Gros équipements ménagers, sauf ceux contenant des fluides frigorigènes
- Gros équipements avec circuits de fluides frigorigènes
- Petits équipements ménagers, sauf ceux avec fluides frigorigènes
- Téléviseurs
- Électronique grand public, à l’exclusion des jouets et des équipements de loisirs
- Appareils photo avec optique séparée
- Équipements informatiques et de télécommunications
- Gros outillage électrique
- Petit outillage
- Jouets et équipements de loisirs
Appareils non éligibles et exceptions
Il est essentiel de connaître les appareils qui ne peuvent pas bénéficier du bonus réparation :
- Appareils encore sous garantie légale ou commerciale
- Appareils couverts par une assurance
- Appareils sans plaque signalétique ou numéro d'identification
- Appareils non conformes à la réglementation
Les interventions non éligibles comprennent également certaines réparations, comme :
- Dommages couverts par la garantie des vices cachés
- Dommages d’ordre non fonctionnel
- Problèmes dus à une utilisation inappropriée
- Remplacement de consommables, sauf pour les batteries inamovibles de téléphones portables
- Opérations de maintenance, notamment logicielles
