Pour prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants, une législation adoptée en 2003 impose l'installation de dispositifs de sécurité dans les piscines privées enterrées ou semi-enterrées.
Toutes les piscines doivent se conformer à cette réglementation. Les constructions récentes de piscine sont concernées depuis 2004, tandis que les autres le sont depuis 2006. Ces dispositifs doivent respecter des normes spécifiques, bien qu'ils ne remplacent jamais la vigilance d'un adulte sur les enfants.
Les piscines privées concernées
Les piscines privées dont le bassin est partiellement ou totalement enterré doivent impérativement disposer de dispositifs de sécurité afin d'éviter des noyades, surtout chez les enfants. En revanche, les piscines hors-sol, gonflables ou démontables ne sont pas soumises à cette obligation.
Les dispositifs de sécurité obligatoire
Les dispositifs de sécurité doivent être conformes aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor) pour garantir leur efficacité. Ils peuvent être auto-installés ou mis en place par des professionnels. Il est essentiel de recevoir une note technique détaillant les caractéristiques et les recommandations d'entretien de votre dispositif. Ces dispositifs doivent non seulement empêcher les accidents, mais aussi éviter de causer des blessures. Il en existe quatre types principaux :
- Barrières de protection : Elles empêchent les enfants de moins de cinq ans d'accéder à la piscine sans assistance. Mesurant plus de 1,10 mètre maximum, elles doivent faire le tour complet de la piscine, conformément à la norme NF P90-306.
- Systèmes d'alarme sonores : Ces systèmes doivent être conformes à la norme NF P90-307 et se déclenchent en cas de chute dans l'eau ou par détection infrarouge. Les commandes doivent être inaccessibles aux enfants et l'alarme doit avoir des vérifications de fausse activation.
- Bâches et couvertures : Elles doivent éviter que des enfants de moins de cinq ans ne tombent dans la piscine et supporter jusqu'à 100 kg pour garantir la sécurité. Elles doivent répondre à la norme NF P90-308.
- Abris de piscine : Ces structures, conformes à la norme NF P90-309, rendent le bassin inaccessible lorsqu'elles sont fermées et doivent être suffisamment robustes pour empêcher un enfant de les ouvrir.
Sanctions en cas de non-conformité
Conformément à l'article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation, un propriétaire de piscine qui omet de respecter ces obligations peut recevoir une amende allant jusqu'à 45 000 euros. De même, les installateurs ou vendeurs négligeant de fournir la note technique encourent des sanctions identiques.
Crédit photo : Stéphane Mignon
