Vous aimez le jardinage mais hésitez à tondre votre pelouse le dimanche ? Sachez que les nuisances sonores peuvent être réglementées par votre commune.
Le week-end est le moment parfait pour prendre soin de son jardin. Beaucoup profitent de ce temps libre pour planter, réaménager leur terrasse ou donner un coup de tondeuse à leur pelouse. Toutefois, les tondeuses, taille-haies et débroussailleuses peuvent générer du bruit, ce qui perturbe le voisinage. En conséquence, des réglementations précises s'appliquent.
Règlementations en vigueur
Les communes établissent des arrêtés préfectoraux portant sur les horaires d’utilisation des outils de jardinage. En général, les nuisances sonores sont autorisées le dimanche et les jours fériés de 10 heures à midi. Toutefois, il existe des exceptions selon les municipalités. Il est donc judicieux de consulter votre mairie pour les régulations locales. Si vous vivez en copropriété, consultez votre règlement intérieur ou contactez le syndic.
En l'absence de réglementation spécifique, l'article 1334-31 du Code de la santé publique s'applique. Il interdit tout bruit pouvant nuire à la tranquillité du voisinage, quel que soit le moment de la journée.
Risques d'amende
Bien que la tonte soit parfois autorisée le dimanche matin, toute nuisance sonore est prohibée durant toute la journée. Si vous êtes tenté de tondre votre pelouse sans respecter ces règles, notez que vos voisins peuvent alerter les autorités, ce qui pourrait vous valoir une amende de 68 euros. Si cette amende n'est pas réglée dans les 45 jours, elle peut grimper jusqu'à 180 euros. Dans bien des cas, les agents préfèrent demander d'abord d'arrêter le bruit avant d’infliger une amende, surtout en cas de première infraction.
