La transmission d’un patrimoine peut engendrer des coûts considérables pour les héritiers, particulièrement si aucune mesure préventive n'a été adoptée. Après application d'un abattement, les droits de succession peuvent osciller entre 15 et 40 % selon la situation et la relation avec le défunt. Mais il ne faut pas oublier les frais bancaires qui s’ajoutent à ce coût.
Alors que la clôture d'un compte est sans frais de son vivant, elle devient payante pour les héritiers. Les commissions de clôture sont régulièrement critiquées par les consommateurs qui réclament leur plafonnement. Les établissements bancaires fixent eux-mêmes ces frais, souvent difficilement identifiables dans les conditions tarifaires. Dans cet article, nous allons examiner en détail les frais liés à un héritage, en commençant par un aperçu des formalités nécessaires à la clôture d'un compte après un décès.
Les formalités liées au compte bancaire d’un défunt
Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède, il est impératif d'informer sa banque. En général, les comptes et produits d’épargne seront bloqués jusqu’à la régularisation de la succession. Toutefois, les héritiers peuvent retirer jusqu'à 5 000 € pour le paiement des frais funéraires, un montant déductible de l’actif successoral à hauteur de 1 500 €. Pour notifier la banque, les héritiers ou le notaire devront envoyer un acte de décès accompagné d'un acte notarié confirmant leur identité et leur statut d'héritier, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon le type de compte (individuel, joint ou indivis), les règles varient. Les héritiers peuvent également consulter le registre FICOBA pour identifier d’éventuels comptes non signalés.
La succession d’un compte bancaire individuel
Dès que la banque a connaissance du décès, elle bloque le compte bancaire individuel dans un délai de six jours. Aucune opération n’est permise, y compris les dépôts, achats ou retraits. Seuls les paiements effectués avant le décès peuvent être débités. L'intégralité des fonds sera intégrée dans l'actif successoral et répartie proportionnellement entre les héritiers. Si le compte présente un découvert, celui-ci doit être réglé par les héritiers. Par ailleurs, si le défunt était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le conjoint survivant obtient la moitié des fonds, l'autre moitié étant attribuée aux héritiers. En revanche, un contrat de mariage stipulant une communauté universelle permet au conjoint de récupérer l'intégralité des actifs. Il est aussi possible de clôturer immédiatement le compte si le solde est inférieur à 5 000 €.
La succession d’un compte bancaire joint
Pour un compte joint, la procédure à suivre après un décès est similaire : la banque doit être avertie rapidement. Un compte joint, possédé par minimum deux personnes (souvent des conjoints), peut continuer d’être utilisé par le cotitulaire survivant, à condition qu'il n'y ait pas de clause contrariant cette utilisation. Cependant, seulement la moitié du solde est accessible au survivant; l’autre moitié revient aux héritiers. Si le compte est à découvert, la banque peut demander au cotitulaire survivant de le régulariser.
Les frais liés à la succession d’un compte bancaire
Les banques facturent plusieurs frais administratifs pour la gestion d'une succession, comprenant :
- Le recensement des comptes et livrets détenus par le défunt.
- La communication des fonds disponibles et des dettes au notaire et aux héritiers.
- Le transfert des avoirs aux héritiers ou au notaire.
- La clôture des comptes.
Ces frais, appelés "frais de traitement de succession", peuvent varier considérablement entre les établissements, allant de 150 à 1 500 € selon la banque et les services rendus. Le montant de ces frais doit être mentionné dans la convention bancaire signée lors de l’ouverture du compte.
Astuces pour réduire les frais bancaires d’un héritage
Il est essentiel de prendre en compte les frais bancaires lors d’un héritage. Voici quelques conseils pour les réduire :
- Comparer les frais de différentes banques pour bénéficier des meilleures options.
- Regrouper ses avoirs dans un seul compte pour éviter la multibancarisation.
- Négocier les frais de traitement de succession avec la banque.
- Privilégier les banques en ligne, souvent moins chères, voire gratuites.
- Consulter un expert financier pour maximiser ses gains et minimiser les coûts.
Les héritiers peuvent également demander une réduction ou une suppression des frais lorsque cela est possible. Un moyen efficace de minimiser ces frais est de vidanger le compte de son vivant, soit par des donations ou à travers des démembrements de propriété, permettant ainsi à chaque parent de donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de succession.
Enfin, au cours de l'année 2023, une étude d'UFC-Que Choisir révélait que les frais bancaires liés à un héritage de 20 000 € s'élevaient en moyenne à 291 €, une augmentation de 28 % depuis dix ans, et qui sont considérablement plus élevés qu'en Belgique ou en Espagne. En cas de désaccord sur ces frais, il est possible de les contester à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur bancaire.
