La perte d'un ex-conjoint soulève de nombreuses questions, notamment celle du droit à la pension de réversion. Même après un divorce, il est possible de bénéficier de cette pension, mais les conditions diffèrent selon le régime de retraite auquel appartenait le défunt.
Conditions pour la réversion au régime de base
Si votre ancien partenaire était salarié, commerçant ou artisan, vous pouvez prétendre à une pension de réversion, même si vous êtes remarié ou pacsé. Voici les conditions à respecter :
- Être âgé de plus de 55 ans
- Avoir des revenus inférieurs à 23 441,60 € par an pour une personne seule
- Avoir des revenus inférieurs à 37 506,56 € par an pour un couple
Réversion lors d'un divorce avec un fonctionnaire
Cela diffère pour un ex-conjoint fonctionnaire. Vous pouvez percevoir la pension sans conditions d'âge ni de ressources, sous réserve de vivre seul. En cas de changement de situation maritale, la pension pourrait ne plus être versée.
Réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Concernant la retraite complémentaire, les règles sont presque identiques à celles des fonctionnaires : pas de droit si remarié, mais un concubinage ou un pacs est admis. Il est également requis d’avoir au moins 55 ans.
Durée du versement de la pension de réversion
En règle générale, la pension de réversion est versée à vie, tant que vous respectez les conditions imposées par votre régime de retraite.
Droits si vous êtes pacsé
Malheureusement, aucun régime de retraite n'accorde de droit à la pension de réversion aux personnes pacsées.
Et si votre ex-conjoint est remarié ?
La répartition des droits se fait entre le nouveau conjoint et vous, l'ex-conjoint. Vos droits seront calculés au prorata de la durée respective de vos mariages.
Peut-on empêcher un ex-conjoint de percevoir la réversion ?
Non, c'est un droit légal. Ni l'ex-conjoint, ni le nouvel époux ne peuvent bloquer le versement de la pension. Au décès, la caisse de retraite se réfère à l'état civil pour identifier les potentiels bénéficiaires, qui toucheront la réversion si toutes les conditions sont remplies.
