Vous envisagez de transmettre un capital à vos proches en dehors du cadre de la succession ? Quelles sont les règles applicables, notamment en ce qui concerne l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite (PER) ? La fiscalité, les droits de succession, et d'autres conditions sont à prendre en compte pour faire le meilleur choix pour vous et vos bénéficiaires.
Transmettre un capital hors succession avec une assurance-vie
Au moment de votre décès, les avoirs de votre assurance-vie sont directement attribués aux personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires, sans être inclus dans votre actif successoral. En d'autres termes, ces fonds ne seront pas partagés avec vos héritiers.
De plus, ces montants bénéficient d'une fiscalité avantageuse en matière de droits de succession. Cela signifie que si le bénéficiaire est votre conjoint, votre partenaire de PACS, ou, sous certaines conditions, vos frères et sœurs, aucune taxe ne sera due.
Pour d'autres types de bénéficiaires, la situation varie selon la date de souscription de votre assurance-vie, le moment de vos versements, votre âge lors de ces versements, et le montant reçu par chaque héritier.
Exemple : Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans être imposé, à condition que les versements aient été réalisés après le 13 octobre 1998 et avant vos 70 ans.
Transmettre hors succession avec un PER
Si vous décédez pendant la phase d'épargne de votre PER, le capital de votre contrat sera reversé aux bénéficiaires désignés. Comme pour l'assurance-vie, aucun droit ne sera exigé si le bénéficiaire est votre conjoint, partenaire de PACS, ou, à certaines conditions, vos frères et sœurs. Pour les autres bénéficiaires, la situation dépend de votre âge au moment de votre décès.
Moins de 70 ans : Les montants reçus sont exonérés jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, au-delà, ils sont soumis à un impôt de 20 % ou 31,25 %.
Plus de 70 ans : Les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement commun de 30 500 €.
Attention, si vous possédez un PER sous forme de compte-titres (aussi appelés « bancaires »), le capital est entièrement intégré à votre actif successoral et soumis aux droits de succession, peu importe votre âge au décès.
Pour plus d'informations, consultez la nouvelle édition du hors-série Notre Temps intitulé : "Héritage & succession, toutes les règles à connaître".
