Si vous vivez dans une copropriété et souhaitez installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique, sachez que vous pouvez encourager le syndicat à adopter une solution collective. Bien que cela puisse être plus économique, sa mise en œuvre peut être plus complexe et longue.
Alternativement, vous pouvez opter pour une installation individuelle en faisant valoir votre droit à la prise. Mais quelles sont réellement vos possibilités pour installer une borne de recharge en habitat collectif ? Décryptons tout cela.
Démarches pour installer une borne de recharge individuelle
Faire valoir votre droit à la prise pour une borne de recharge individuelle est légal, mais les procédures diffèrent selon que vous soyez propriétaire ou locataire.
Procédure pour les propriétaires
Pour les propriétaires, voici les étapes à suivre :
- Demande initiale: Envoyez une demande formelle au syndic par courrier recommandé.
- Avis du syndic:
- Si favorable, le syndic en informera les copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale. Vous pourrez alors poursuivre vos démarches, sauf si une solution collective est demandée par d'autres.
- Si défavorable, le syndic motive sa décision ; vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire, qui aura trois mois pour statuer.
- Décision du tribunal:
- En faveur du syndic, le projet est refusé ou une installation collective est envisagée.
- En faveur du propriétaire, vous pouvez procéder à l'installation de votre borne.
- Coordonnées de l'installateur: Une fois le feu vert obtenu, contactez l'installateur et signez une convention avec le syndic dans les deux mois.
- Installation: Vous pourrez alors faire monter votre borne de recharge.
Procédure pour les locataires
Si vous êtes locataire, voici ce que vous devez faire :
- Demande au propriétaire: Contactez votre propriétaire par courrier recommandé.
- Avis du propriétaire:
- En cas d’acceptation, il doit informer le syndic sous trois mois.
- En cas de refus, vous pouvez toujours faire valoir votre droit à la prise.
- Avis du syndic:
- Si favorable, il en parle lors de l'assemblée générale et vous pouvez avancer, sauf en cas de demande collective.
- Si défavorable, la décision peut être contestée au tribunal judiciaire.
- Sans dérogation: Transmettez les coordonnées de votre installateur après obtention de feu vert.
- Installation: Vous pouvez ensuite faire installer votre borne.
Refus de demande d’installation
Un refus peut être motivé par certaines raisons légitimes. Voici quelques arguments valables :
- Des installations de recharge existent déjà.
- Le site est inadapté pour une nouvelle installation.
- Le propriétaire envisage une solution personnelle dans les six mois.
- Une solution collective est prévue sous six mois.
Aides financières pour l'installation d'une borne
Prévoyez-vous d'installer une borne de recharge ? Vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- Un crédit d’impôt de 75 % du coût de la borne, jusqu'à 300 euros.
- Le programme ADVENIR financera 50 % des frais d’installation, avec un plafond de 960 euros.
Opter pour une solution de recharge collective
Afin d’optimiser les coûts et le partage des ressources, une installation collective est souvent plus judicieuse. Bien que plus longue à mettre en place, elle permet de répondre aux besoins de plusieurs copropriétaires.
Les avantages d’une installation collective incluent le partage des coûts, la multiplicité des bornes pour diverses utilisations, et une gestion simplifiée en cas de besoin.
Étapes pour la mise en place d'une solution collective
- Constitution d'un dossier: Le syndic doit rassembler les informations nécessaires à la mise en œuvre.
- Demande de devis: Sollicitez plusieurs devis auprès d’installateurs qualifiés.
- Évaluation des propositions: Étudiez différentes configurations possibles pour l’installation.
- Votations en assemblée: Présentez le projet aux copropriétaires lors d’une assemblée pour vote.
Aides à l'installation collective
Le gouvernement encourage les solutions collectives grâce au programme ADVENIR, qui propose une aide jusqu'à 8 000 euros HT pour l'équipement d'un parking.
Ce programme nécessite un dossier complet et un certificat de conformité émis par un organisme d'inspection, ainsi que le respect de critères stricts pour son obtention.
