Pour réduire les dangers de noyade, surtout chez les jeunes enfants, une législation instaurée en 2003 impose des dispositifs de sécurité pour toutes les piscines privées enterrées ou semi-enterrées.
Toutes les piscines doivent respecter cette obligation, certaines étant concernées dès 2004 (pour les constructions récentes) et d'autres à partir de 2006. Ces dispositifs de sécurité doivent satisfaire des normes spécifiques, bien qu'ils ne remplacent en rien la vigilance des adultes sur les enfants.
Quelles piscines privées doivent se conformer ?
Les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doivent obligatoirement être équipées d'un dispositif de sécurité qui prévient les noyades, particulièrement celles des tout-petits. En revanche, les piscines hors sol, gonflables ou démontables échappent à cette législation.
Les différents dispositifs de sécurité
Les dispositifs de sécurité autour d’une piscine doivent être conformes aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor) pour garantir leur efficacité. Ils peuvent être posés par le propriétaire ou par un professionnel, qui doit fournir une note technique détaillant les caractéristiques du dispositif, ainsi que des recommandations de sécurité. La sécurité ne doit pas engendrer de blessures. Les dispositifs de sécurité se divisent en quatre catégories.
Les barrières de protection
Les barrières ont pour but principal d’empêcher l’accès à la piscine pour les enfants de moins de cinq ans sans la présence d’un adulte. Elles doivent résister aux tentatives d'accès et mesurer plus de 1,10 mètre de hauteur, formant une enceinte complète autour du bassin. Elles doivent se conformer à la norme NF P90-306.
Les systèmes d’alarme sonores
Pour assurer une protection optimale, un système d’alarme sonore doit être conforme à la norme NF P90-307. Ces alarmes déclenchent un signal lorsqu’elles détectent une chute dans l’eau ou franchissent une ligne infrarouge. Les commandes de l’alarme doivent être inaccessibles aux enfants de moins de cinq ans, et le système doit émettre une alerte sonore sans se déclencher à tort.
Les bâches et couvertures
Une couverture ou bâche conçue pour la sécurité doit empêcher une immersion involontaire d’un enfant et résister au poids d'une personne adulte jusqu’à 100 kg. Ces éléments doivent répondre à la norme NF P90-308 pour garantir une sécurité maximale.
Les abris de piscine
Les abris de piscine doivent, lorsqu'ils sont fermés, rendre le bassin inaccessible aux jeunes enfants. Ils doivent se conformer à la norme NF P90-309 et être suffisamment robustes pour empêcher une ouverture par un enfant.
Quelles sanctions pour non-conformité ?
Conformément à l’article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation, un propriétaire de piscine qui omet de mettre en place un dispositif de sécurité fait face à une amende pouvant atteindre 45 000 euros. De plus, le vendeur ou l’installateur négligeant de fournir la note technique s'expose également à la même sanction.
