Cultiver ses propres semences : comprendre la législation

Cultiver ses propres semences : comprendre la législation

De nos jours, il est possible de se procurer une multitude d'espèces et de variétés potagères modernes ou anciennes, rares et oubliées. En cultivant ces variétés dans votre jardin, vous ne découvrez pas seulement des arômes et saveurs exceptionnels, vous participez également à la préservation de ces trésors végétaux… un geste éthique valable à considérer.

Le catalogue officiel français des espèces et variétés potagères

Bien que la liberté du jardin semble inébranlable, la réglementation sur les graines est très stricte, surtout pour celles destinées à la commercialisation.

En France, le Comité technique permanent de la sélection (CTPS), en collaboration avec le GEVES (Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences), gère le catalogue officiel des espèces et variétés potagères, fondé en 1932 sur demande des cultivateurs. Ce catalogue vise à garantir que les graines vendues soient bien celles annoncées, évitant toute confusion dans les appellations.

Le GEVES, un groupement d'intérêt public qui coopère avec l'INRA, le Ministère de l'Agriculture et le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants), est souvent critiqué pour ses liens étroits avec l'industrie agrochimique et les OGM.

En 1997, une liste spécifique a complété le catalogue pour faciliter l'inscription des variétés anciennes destinées aux jardiniers amateurs. Actuellement remplacée par la "liste européenne des variétés potagères sans valeur intrinsèque", cette réglementation permet la vente de semences à des professionnels, bien que dans de très petits conditionnements, rendant le coût prohibitif. Un paradoxe à méditer !

Au niveau européen, chaque variété doit être inscrite dans un catalogue pour pouvoir être commercialisée, rendant la législation sur les semences complexe et souvent confuse, mélangeant décrets et lois nationales et européennes. Pour des renseignements juridiques détaillés, il est conseillé de se tourner vers le Réseau Semences Paysannes, qui œuvre pour la protection des semences traditionnelles.

Pour des semences libres de droits et reproductibles

Selon Kokopelli, une association fondée en 1999 en faveur de la libération des semences, le catalogue officiel restreint les variétés disponibles et contribue à la perte de biodiversité. Les normes de "distinction, homogénéité, stabilité" (DHS) imposées n'ont, selon eux, aucune légitimité avérée. De plus, rares sont les nouvelles variétés qui enrichissent réellement la biodiversité à l’ère des clones.

Les intérêts de l'industrie semencière derrière ces réglementations sont, selon l'association, colossaux.

Kokopelli offre une collection de semences biologiques, libres de droits et reproductibles. L'association souhaite rassembler une communauté de jardiniers et de producteurs, favorisant l'échange de semences non certifiées, non inscrites, et non traitées, offrant des semences riches en "forces de vie". Une vision séduisante que nombreux jardiniers approuvent.

Il est important de noter que Kokopelli ne détient pas l'exclusivité des semences libres. De nombreux petits producteurs indépendants, réseaux d'échanges de semences paysannes et plateformes comme Graines de Troc existent en France et ailleurs. Renseignez-vous pour les découvrir près de chez vous !

Quels sont les droits du jardinier amateur sur ses graines

Le jardinier amateur, n'ayant pas l'intention de commercialiser sa récolte, peut produire ses propres semences biologiques, sans restrictions sur les variétés non inscrites dans le Catalogue. Il a également le droit d’échanger ses semences, ce qui lui permet de conserver son autonomie.

Pour cultiver ses propres porte-graines bio, cela implique de suivre quelques règles essentielles :

  • Choisissez les plants les plus sains, exempts de maladies ou de parasites, et dont la production est conforme à la variété.
  • Multiples porte-graines doivent être sélectionnés et les graines mélangées pour éviter de grandes disparités.
  • Évitez de cultiver des porte-graines hybrides F1, car ils risquent d'engendrer une dégénérescence génétique et une fertilité amoindrie.
  • Concentrez-vous sur des variétés autogames, où la pollinisation se fait au sein d'une même fleur, simplifiant ainsi la collecte des graines. Haricots, tomates, petits pois, poivrons, aubergines, mâches et laitues sont quelques exemples de cultures à envisager.

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