Si vous êtes en désaccord avec les décisions de votre caisse de retraite, sachez qu'il existe des moyens efficaces pour défendre vos droits.
En cas de litige
• Erreur ou omission sur votre relevé de carrière
Vous avez remarqué une erreur dans le calcul de votre pension ? Voici comment corriger votre relevé de carrière :
- Rassemblez les documents qui soutiennent votre demande : bulletins de salaire, extraits de livre de paie, contrats de travail et attestations d'anciens collègues.
- Si la caisse ne rectifie pas l'erreur, vous disposez de deux mois à partir de la notification pour saisir la commission de recours amiable. Même si aucune procédure formelle n'est requise, il est recommandé de soumettre votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La commission, qui fait partie du conseil d'administration de la caisse, a un délai d'un mois pour rendre sa décision.
• Que faire en cas de décision défavorable ?
Si la commission maintient la décision de la caisse ou ne parvient pas à se prononcer dans le délai imparti, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de la Sécurité sociale en respectant un délai de deux mois. Notez que le recours n'est possible que si le montant contesté excède 3 800 €.
(Dernière mise à jour : février 2007)
