Pour encourager l'activité des Français, la réforme des retraites autorise depuis le 1er septembre 2023 le cumul d'un emploi avec la retraite, permettant ainsi d’acquérir de nouveaux droits sous certaines conditions.
Depuis 2015, en raison des restrictions budgétaires, le cumul emploi-retraite n’offrait plus la possibilité de générer de nouveaux droits. Avec la nouvelle réforme, deux conditions fondamentales doivent être respectées :
- Vous devez avoir liquidé vos retraites à taux plein.
- Si vous travaillez pour le même employeur, un délai de carence de 6 mois est requis.
Conséquences d'un cumul emploi-retraite sans taux plein
- Plafond : Si vous prenez votre retraite sans avoir atteint le taux plein, vous pouvez toujours cumuler votre pension avec un emploi rémunéré, mais votre revenu total sera soumis à un plafond, qui varie selon le régime d'activité reprise.
- Carence : Un délai de 6 mois doit être observé entre la date de début de votre retraite et le retour au travail pour le même employeur.
- Pension : Ce cumul partiel ne vous permettra pas d’accumuler de nouveaux droits à la retraite.
Nouveaux droits : quand cela deviendra-t-il effectif ?
Les changements pris en compte pour la liquidation des retraites interviendront dès le 1er septembre 2023. Toutefois, toute activité salariée reprise depuis le 1er janvier 2023 pourrait également donner droit à de nouvelles pénalités. Un flou persiste quant aux personnes ayant repris un emploi chez le même employeur immédiatement après avoir liquidé leur retraite à taux plein. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse devrait clarifier cette règle.
Les dispositifs de cumul et leurs limites
Le cadre légal ne s'applique qu'aux retraites de base financées par la Sécurité Sociale, mais cela pourrait aussi s'étendre aux autres régimes. Chaque régime peut définir ses propres modalités concernant le cumul emploi-retraite.
En 2023, une nouvelle pension générée par une nouvelle activité sera limitée à 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit une pension annuelle maximale de 2 199,60 €, entraînant ainsi une mensualité de 183 € maximum. Cette somme est calculée sans tenir compte des surcotes ou des majorations de la première pension.
Calcul de la nouvelle pension
Différemment de la première pension de retraite, le salaire mensuel moyen d'une nouvelle activité est calculé même pour les années incomplètes. Ce moyen, multiplié par 50 % pour les retraités ayant un taux plein, tiendra également compte des trimestres acquis post-reprise. Par exemple, un emploi rémunéré au Plafond de 43 992 € pendant deux ans pourrait générer une pension de 86 €. Ainsi, il faudrait environ 4 ans de travail pour atteindre le plafond.
Est-ce une avancée significative ?
Recevoir une pension de retraite en plus d’un salaire est indéniablement intéressant, de même que la perspective d’une seconde pension, même si celle-ci sera moins élevée. Cependant, les six mois de carence peuvent rendre cette opportunité moins attrayante, selon les commentaires de Nicolas Strady, Directeur des opérations chez Mareformedesretraites.fr.
