Lorsqu'une personne souscrit une assurance vie, elle peut désigner des bénéficiaires qui recevront un capital ou une rente au moment de son décès. Cependant, le souscripteur n'a aucune obligation d'informer ces bénéficiaires. Que faire si vous pensez être l'un d'eux ? Plusieurs démarches peuvent vous aider à le savoir.
Qui peut bénéficier d'une assurance vie ?
Une assurance vie est à la fois un produit d'épargne et d'assurance. Il existe différents types de contrats : un contrat d'épargne classique pour soi-même ou ses proches, un contrat décès pour protéger instantanément ses proches, ou un contrat combinant les deux. Lors de la souscription, les bénéficiaires peuvent être désignés pour recevoir le capital ou la rente accumulée.
C'est important de noter que les bénéficiaires peuvent changer au cours de la vie du contrat, et qu'ils doivent accepter leur statut conformément aux lois en vigueur.
Se renseigner auprès de l'Agira
Si vous suspectez d'être bénéficiaire mais que vous n'avez pas été informé, vous pouvez contacter l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Cette démarche est gratuite et destinée aux personnes physiques ou morales qui croient être des bénéficiaires d'une assurance vie.
L'Agira ne peut être saisie qu'à la suite du décès du souscripteur, dans un délai de 10 ans. Pour initier la recherche, envoyez un courrier à l'adresse suivante : Agira Recherche contrats assurance vie – 1, rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09 ou remplissez un formulaire sur leur site web. Les documents requis incluent l'acte de décès du souscripteur et les coordonnées des bénéficiaires potentiels.
Comment procéder avec Ciclade ?
Si le délai de 10 ans est dépassé, vous pouvez explorer Ciclade, un service de la Caisse des dépôts qui répertorie les fonds d'assurance vie non réclamés depuis plus de 10 ans. Les montants non réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et conservés pour une durée de 27 ans après le décès du souscripteur. Passé ce délai, les fonds peuvent être reversés à l'État.
Pour vérifier, complétez un formulaire sur le site de Ciclade avec le nom et les informations du souscripteur. Vous recevrez alors un résultat indiquant si des fonds sont disponibles. En cas de confirmation, un espace personnel devra être créé pour la suite des démarches.
Consulter un notaire
Une autre option pour découvrir votre statut de bénéficiaire consiste à mandater un notaire. Dans le cadre d'une succession, les notaires doivent consulter le Fichier des contrats d'assurance vie (FICOVIE), qui recense tous les contrats d'assurance vie en France. Ce fichier contient des informations sur les sommes à verser aux bénéficiaires après le décès du souscripteur.
Bien que les particuliers ne puissent pas consulter le fichier, les notaires disposent de l'autorisation nécessaire pour le faire, facilitant ainsi les recherches pour les bénéficiaires potentiels.
