Pour les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides, disposer d'une borne de recharge à domicile est un véritable atout. Alors que cette installation est relativement simple pour les maisons individuelles, elle soulève des questions pour les habitants d'immeubles collectifs. Quelles solutions se présentent à eux ?
Établir son droit à une borne de recharge en copropriété
Pour encourager l'adoption des véhicules écologiques, des aides financières et des dispositifs légaux ont été mis en place, facilitant l'installation de bornes de recharge. Dans une copropriété, un décret de novembre 2014 a instauré le « droit à la prise », permettant à tout résident, qu'il soit propriétaire ou locataire, d'installer une borne sur sa place de parking privée pour un usage personnel.
Ce droit permet d'informer la copropriété de la volonté d'installer une borne de recharge. Les travaux sont à la charge du demandeur, qui doit veiller à ce que l'installation soit réalisée dans le respect des intérêts de l'ensemble des résidents. De plus, il est impératif que les systèmes installés soient capables de mesurer la consommation d'électricité individuellement.
Démarches nécessaires pour faire valoir son droit à la prise
Les démarches pour installer une borne de recharge varient légèrement selon que l'on est propriétaire ou locataire. Un propriétaire doit notifier son projet au syndic par lettre recommandée, afin que cela figure lors de la prochaine Assemblée générale. Bien que le vote ne soit pas requis, il est opportun de présenter un devis et une description détaillée des travaux envisagés.
Le syndic a un délai de trois mois pour contester la demande, ce qui doit être justifié par des raisons légitimes. En l'absence de refus, une convention doit être signée entre le syndic et le prestataire choisi par le demandeur, permettant ainsi le démarrage des travaux.
Pour un locataire, il est essentiel d'informer d'abord son propriétaire, qui transmettra la demande au syndic. Si aucune opposition n'est formulée, le processus suit le même chemin que pour les propriétaires.
Brancher sa borne sur une infrastructure collective
Alternativement, un résident peut connecter sa borne à une infrastructure collective si celle-ci existe dans le parking de l'immeuble. Ces infrastructures incluent les chemins de câbles, tableaux électriques et autres équipements techniques permettant aux résidents de se raccorder.
La création d'une infrastructure collective est soumise à approbation lors d'Assemblées générales et vise à répondre aux besoins de charge tout en mutualisant les coûts d’installation. Enedis définit cette infrastructure comme un « bien collectif », assurant à chaque résident un accès équitable pour la connexion de sa borne de recharge personnelle.
