Posséder un jardin ne signifie pas avoir la liberté de modifier l'espace à sa guise. Certaines envies, tels que l'abattage d'un arbre, peuvent requérir des autorisations. Soyez vigilant avant de dégainer la tronçonneuse !
Les motivations pour couper un arbre peuvent être variées : trop grand, malade ou trop vieux. Néanmoins, si vous êtes locataire, cette décision revient au propriétaire, qui doit se plier aux réglementations en place. En effet, certains arbres sont protégés. Leur abattage est ainsi régi par le Code civil, le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme, en vue de préserver la richesse de notre patrimoine naturel.
Vérification des règles avant l'abattage
Il est essentiel de savoir que des démarches administratives sont parfois requises avant de couper un arbre. Commencez par vous renseigner sur les droits en vigueur, qui varient selon le type d’arbre et la commune. Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité, qui peut interdire l’abattage de certains arbres ou imposer des restrictions spécifiques.
Cinq situations où l'autorisation de la mairie est indispensable
Dans cinq cas particuliers, il est impératif d'obtenir l'autorisation de la mairie pour procéder à l’abattage :
- Les arbres protégés : Environ 400 espèces végétales sont répertoriées comme protégées sur le site de Légifrance. Ces arbres font partie d'un patrimoine arboré listé comme Espace Boisé Classé (EBC).
- Les arbres proches de monuments historiques : La protection s’étend également à la proximité des sites classés.
- Les arbres dans le cadre de projets d’aménagement : Tout projet de construction doit respecter la réglementation en vigueur.
- Les arbres âgés de plus de 30 ans : Cette règle vise à préserver les anciennes espèces, souvent remarquables.
- Les arbres dépassant certaines dimensions : Ceux mesurant plus de 1,50 mètre et ayant un tronc de 70 cm ou plus nécessitent une autorisation.
Des exceptions existent : les arbres tombés, dangereux ou morts ne nécessitent pas d’autorisation pour être abattus. En cas de non-respect des règles, les sanctions peuvent inclure des amendes, l’obligation de replanter ou même des peines de prison.
