Les paysagistes, comme tout professionnel du bâtiment et travaux publics, sont tenus de souscrire une assurance décennale pour pouvoir travailler sur des chantiers.
Mais qu'est-ce que cette garantie couvre vraiment et quel est son coût ? Cet article vous apportera des réponses claires.
Différence entre jardinier et paysagiste
Souvent mélangés, jardinier et paysagiste sont des professions distinctes.
Le jardinier se spécialise dans l'entretien des espaces verts : désherbage, arrosoire, taille, etc., tandis que le paysagiste est un expert en aménagement. Il conçoit et supervise des projets variés, ajoutant des structures comme des tonnelles et des bassins.
Un jardinier n'a pas besoin d'assurance décennale : une assurance responsabilité civile professionnelle lui suffit. Seul le paysagiste doit être couvert par cette garantie spécifique.
Exigence d'assurance décennale pour les paysagistes
Que ce soit pour des clients particuliers ou professionnels, les paysagistes sont légalement obligés d'avoir une assurance décennale. Les textes de loi, notamment le Code des assurances et le Code civil, stipulent clairement cette nécessité.
La loi précise des sanctions en cas de non-respect de cette obligation : jusqu'à six mois de prison et 75 000 euros d'amende.
Avant d'intervenir sur un chantier, le paysagiste doit fournir une attestation d'assurance décennale, une étape essentielle pour mener à bien son activité.
Ce que couvre l'assurance décennale des paysagistes
L'assurance décennale englobe deux types de risques principaux :
- Les dommages mettant en péril la solidité de l'ouvrage
- Les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destinée
Elle est cruciale pour les travaux conséquents touchant au gros œuvre ou au second œuvre.
En revanche, certains dommages, comme les éléments esthétiques ou d'entretien normal, ne sont pas couverts.
Exemples de dommages couverts
Voici quelques dommages pris en charge par l'assurance décennale :
- Effondrement de structures (murets, pergolas, vérandas)
- Affaissements de terrasses ou de toitures végétales
- Fissures dans des bassins ou des fontaines
- Infiltrations d'eau dans des aménagements en matériaux divers
- Ruptures de canalisation ou fissures de chaussées
Exemples de dommages non couverts
À l'inverse, certains dommages ne bénéficieront pas de la couverture décennale :
- Dégradation des ornements (décoloration, casse)
- Éléments mobiles (pots, bacs transportables)
- Dégradations causées par un manque d'entretien
Bénéfices de l'assurance décennale
La garantie décennale protège le propriétaire de l'ouvrage pendant dix ans après la fin des travaux. Pour le paysagiste, elle évite d'éventuelles pertes financières à la suite de dommages.
Quel est le coût d'une assurance décennale pour paysagiste ?
Le coût de cette assurance varie en fonction de plusieurs critères, généralement entre 0,5 et 3 % du chiffre d'affaires du paysagiste.
Voici quelques exemples de tarifs :
- Environ 1 200 euros pour les micro-entrepreneurs au démarrage
- Environ 2 300 euros pour une SARL avec 250 000 euros de CA
- Environ 3 000 euros pour une SAS avec 450 000 euros de CA
Les tarifs peuvent fluctuer selon des facteurs comme les franchises, le bilan de sinistralité et l'emplacement géographique de l'activité.
Comparer avant de choisir son assurance
Que vous démarriez ou changiez d'assureur, il est crucial de comparer les offres d'assurance décennale. Examinez les tarifs, les franchises et choisissez des options adaptées, en évitant les doublons avec d'autres assurances.
Utilisez des simulateurs en ligne pour optimiser votre comparaison sans frais, en fournissant des informations précises pour obtenir des offres pertinentes.
Conseil pratique : Soyez minutieux dans le remplissage du questionnaire pour assurer une couverture appropriée.
